Interventions de Laurence Cohen

Incroyable !

Je veux réagir à ce qui vient d’être dit. À vous entendre, les élus seraient des ringards, des femmes et des hommes qui résisteraient à la modernisation, tandis que le Gouvernement serait moderne et innovant ! Franchement, on est là dans un mode binaire, tout blanc ou tout noir. Or ce n’est pas la réalité ! Les élus, femmes et hommes de terra...

Cet amendement porte sur la représentation du personnel au sein du conseil de surveillance des établissements de santé. Actuellement, le conseil de surveillance est composé au maximum de quinze membres, répartis comme suit : cinq représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de la métropole ; cinq personnalités qualifi...

Mme Laurence Cohen. Je le retire, monsieur le président, même si cela peut surprendre certains de nos collègues.

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, une mesure avait été insérée dans le code de la santé publique sur votre initiative, madame la ministre, pour tenter de réguler les tarifs des traitements de l’hépatite C. Une contribution spécifique avait été créée pour les entreprises titulaires des droits d’ex...

De telles dispositions me paraissent effectivement de nature réglementaire.

Je sens bien que nos préoccupations se rejoignent, madame la ministre, ce qui est positif. Nous divergeons sur la stratégie à adopter. Nous pensons, pour notre part, qu’il est parfois nécessaire d’établir un rapport de force. Il faut le dire, depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques jouent avec la vie des gens, en exerçant ce q...

Il existait effectivement un manque. Il est donc important de voter cet amendement. Je souligne que les agences ont été soumises à des restrictions budgétaires et ont subi des coupes dans leur personnel. Si l’on veut augmenter leurs compétences et leurs missions, il faudra aussi leur en donner les moyens.

La question du médicament comportant un véritable enjeu financier au regard des profits des grands groupes pharmaceutiques et du coût pour les usagers, lequel constitue l’une des raisons du renoncement aux soins qui ne cesse d’augmenter dans notre pays, est centrale. Il est donc indispensable de faire des propositions réellement alternatives po...

Très bien !

Aux termes des articles L. 162-16 et L. 162-17 du code de la sécurité sociale, le prix des médicaments est fixé par le Comité économique des produits de santé dans le cadre de conventions avec les entreprises du médicament, en fonction d’une série de critères. La fixation de ce prix tient compte principalement de l’amélioration du service médi...

Je me réjouis d’apprendre, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, madame la ministre, l’existence de groupes de travail qui s’attellent à des problèmes aussi importants que celui du prix des médicaments. C’est, à n’en pas douter, une bonne chose. Je regrette cependant que nos amendements relatifs au médicament ne soient pas utilisés ...

Nous pourrions faire une suspension de séance !

L’article 42 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnances le système des agences sanitaires. Il s’agit là d’un sujet sensible, qui nécessite discussion et transparence. Or force est de constater, si l’on en croit les donneurs de sang, que ces deux conditions ne sont pas satisfaites, madame la ministre. Le second alinéa concerne l’ANSM e...

Certes, l’adoption de l’amendement présenté par M. le corapporteur rendrait l’amendement n° 809 sans objet. Toutefois, je constate que la commission se contente, en l’espèce, d’évacuer le problème.

Si, monsieur le corapporteur, excusez-moi de le souligner ! Nous sommes face à une question délicate, qui exige un débat plus approfondi. Un certain nombre de produits issus du corps humain sont susceptibles de subir une commercialisation. À nos yeux, ils doivent absolument être exclus de cette logique et, à ce titre, figurer noir sur blanc da...

C’est regrettable !

Le problème dont nous sommes en train de débattre est extrêmement important ; toutes et tous, sur quelques travées que nous siégions, nous avons envie de le traiter. Plusieurs fois dans cet hémicycle j’ai entendu, y compris au banc du Gouvernement : « nous ne sommes pas prêts, il faut réfléchir davantage ». Pour ma part, très franchement, comp...

L’article 38 est un point central du présent projet de loi, car il concerne l’organisation territoriale de la santé. Tout d’abord, cet article précise que l’animation territoriale de la santé vise quatre objectifs : réformer la programmation stratégique des actions conduites par les agences régionales de santé, remplacer les actuelles conféren...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 31 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Cette rédaction permettait notamment aux sages-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteuse, avec un recours au médecin en cas de complication. Si le droit à l’avortement est un acquis majeur et un droit fondamental des femmes, fruit d’un l...