Interventions de Laurence Cohen

Avec cet amendement, nous souhaitons saisir le Gouvernement d’un problème auquel sont confrontées certaines femmes militaires pour faire valoir leurs droits, dans le cadre notamment de procédures pour harcèlement sexuel. Aux termes de l’article 698–1 du code de procédure pénale, à défaut de dénonciation, la mise en mouvement par le procureur d...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement d’appel. Comme je sais que Mme la ministre est sensible à la lutte contre ce genre de violences, je voulais vraiment qu’elle puisse, avec l’ensemble de la Haute Assemblée, connaître ce problème, dont nous avons été saisis par une association. Les femmes concernées sont dans une grande détresse. Il...

Par cet amendement, nous souhaitons reprendre l’une des préconisations de la Cour des comptes. Au moment où nos collègues d’outre-mer travaillent sur le futur projet de loi d’égalité réelle, nous pensons que ces données sont indispensables. En effet, pour atteindre cette « égalité réelle », il faut lui donner non seulement un contenu, mais aus...

Nous retirons également l’amendement n° 826 !

La notion de risque de développement revient dans l’actualité. Il s’agit du risque non connu au moment du lancement d’un produit, qui se révèle du fait du développement ultérieur des connaissances scientifiques et techniques, ce qui permet d’établir la nocivité du produit. Les exemples sont de plus en plus fréquents, de la crise du sang contami...

Mme Laurence Cohen. Étant donné les explications de mon collègue, je le maintiens.

Comme plusieurs collègues, je suis assez dubitative. Cet amendement est sec, mal rédigé et choquant. J'en comprends le sens, mais je suis partagée par chaque argument de mes collègues. Il est mal formulé et clivant.

Comme mes collègues qui viennent de prendre la parole, je trouve que l’article 46 bis du projet de loi répond à une demande extrêmement forte exprimée par de nombreux patients, notamment par les malades atteints du cancer. L’ouverture d’un nouveau droit, le droit à l’oubli, avait été promise par le président François Hollande lors de l’a...

Très bien, mais qui prendra la décision une fois le rapport achevé ? Nous n'aurons plus la main à ce moment-là. Nous laissons un chèque en blanc au Gouvernement.

Notre amendement porte sur les conflits d’intérêts entre les hauts fonctionnaires et les laboratoires pharmaceutiques. Le scandale du Mediator, pour ne prendre que cet exemple emblématique, a démontré la nécessité de mettre un terme à la connivence entre les autorités de santé, leurs tutelles et les firmes pharmaceutiques. Il faut pour cela un...

Lorsque nos collègues ultramarins, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent des rapports et des bilans pour mieux évaluer la situation -très dégradée- dans leurs territoires, ils reçoivent en général une réponse négative. Peut-être notre commission pourrait-elle s'emparer du sujet.

Pardonnez-moi, madame Deroche, mais je ne saisis pas l’argumentation. Nous avons, à juste titre, des exigences vis-à-vis des élus afin de garantir la transparence. Ce que Mme la ministre nous a présenté démontre vraiment la volonté du Gouvernement d’agir en faveur de cette transparence. Les présents amendements procèdent de cette même volonté. ...

Notre groupe votera l’amendement du Gouvernement, qui va dans le bon sens et dont l’adoption permettra de faire un pas supplémentaire vers plus de transparence. Cela étant, je ne vois dans cette proposition du Gouvernement aucune contradiction avec celle que nous avons formulée dans notre amendement. Très franchement – je le dis moi aussi avec...

Tout d’abord, cet amendement tend à assurer la présence de deux députés et de deux sénateurs ou sénatrices au sein du CEPS. Ces élus y siégeraient en qualité d’observateurs et auraient accès à l’ensemble des documents transmis à cette instance. Choisis en fonction des équilibres parlementaires, ils disposeraient d’un droit d’alerte auprès des m...

Je n’en avais pas l’intention, mais le débat qui vient de s’instaurer me pousse à intervenir. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur pour avis, qui a indiqué que la commission avait cherché à trouver un bon équilibre entre l’intérêt des patients et celui des entreprises. Toutefois, sur le délai pendant lequel l’adhésion au groupe est...

Exactement !

L’article 45 instaure une procédure d’action de groupe en réparation des préjudices corporels causés par l’utilisation de produits de santé. Ce dispositif est nécessaire, et nous en saluons la création. Nous avons tous en mémoire l’affaire des prothèses PIP et les nombreux scandales sanitaires qui auraient pu être évités, ou pour le moins limi...

Le débat démontre qu’il reste beaucoup à faire pour encadrer la politique du médicament. La multitude d’interventions sur ce sujet en est une preuve supplémentaire. Il existe à la fois un besoin d’encadrer et la crainte que cet encadrement ne vienne finalement limiter le rôle et la liberté des médecins. Le groupe CRC a la conviction que l’arti...

Ma collègue Françoise Laborde vient de défendre de belle manière un amendement identique au nôtre. Nous avons déjà eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur la question de l’interruption volontaire de grossesse. Il me semble important d’y revenir à ce stade du débat. On pourra nous rétorquer que les ARS définissen...

Monsieur le rapporteur, à chaque fois qu’il est question de l’interruption volontaire de grossesse, nous avons la même divergence de vues. Il me semble que vous n’avez pas une appréciation exacte de la réalité, sur le terrain, de l’accès, pour les femmes, à l’interruption volontaire de grossesse. Pour faire écho aux propos qui ont été tenus pa...