Interventions de Laurence Cohen

Le groupe CRC soutiendra cet amendement. En effet, il est tout d’abord extrêmement important à nos yeux, compte tenu de tous les scandales qui défraient la chronique, de nous montrer particulièrement vigilants sur ces liens d’intérêt. Par ailleurs, notre collègue Claude Malhuret a su le justifier par des exemples concrets. Enfin, la Haute Assem...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli puisque notre position de fond demeure la suppression de tous les ordres. J’avoue que les arguments avancés par certains de mes collègues me laissent dubitative. On invoque la nécessaire « organisation professionnelle », notamment des professions paramédicales, qui ne passerait que par l...

Je veux souligner que cet amendement a été présenté par de nombreux membres de la délégation aux droits des femmes. Arguer, pour justifier un avis défavorable sur cet amendement, que cette préconisation relèverait du suivi classique des femmes enceintes nous semble complètement insuffisant, car il s’agit d’un véritable problème de santé publiq...

La loi doit renforcer la prévention et le suivi des femmes enceintes, dans la mesure où le nombre de fumeuses parmi elles ne cesse de croître. L’avis du rapporteur, approuvé par la majorité des membres de la commission, ne tient pas compte de cette réalité. Je soutiens donc cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné.

Cet amendement portant article additionnel concerne les conditions d’existence de la démocratie sanitaire, laquelle ne saurait être une coquille vide. Depuis l’adoption en 2009 de la loi HPST, la gestion du personnel et la gouvernance ont été profondément modifiées, notamment pour aller dans le sens d’une gestion comptable et financière. La co...

Je le maintiens, monsieur le président, et ce pour deux raisons. Premièrement, il n’aura pas échappé à M. le rapporteur que cet amendement n’était pas rattaché à l’article 34, mais qu’il visait à insérer un article additionnel après ledit article. Une partie de son argumentation est donc sans fondement. Deuxièmement, quand on veut faire vivre...

L’article L. 6143–7 du code de la santé publique détermine les missions des directeurs d’établissement. Parmi ces missions figure la possibilité de passer outre un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement. Cette disposition est à l’origine, me semble-t-il, de la décisio...

Il est important que, même à minuit, nous puissions débattre de l’exercice de la démocratie sanitaire et sociale. M. le rapporteur, je n’en suis pas étonnée, nous dit que le directeur doit pouvoir prendre seul une décision. Or j’ai fait exprès de citer des organisations syndicales, certes très diverses, mais rassemblées dans la lutte pour la pr...

Cet amendement a en fait le même objet que celui qui vient d’être présenté par ma collègue Stéphanie Riocreux. Pendant l’examen de ce projet de loi, des négociations ont eu lieu entre les représentants de la profession et le ministère. Des progrès ont été réalisés, dans l’intérêt des professionnels, même s’il reste encore des points à régler, ...

Cet amendement de suppression s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 779 au sujet de la prolongation de l’activité des praticiens, même si celle-ci est volontaire. En effet, le présent article prévoit l’augmentation de la limite d’âge des médecins et des infirmiers au titre du cumul entre emploi et retraite. Nous ne partageons pas l’a...

Comment le groupe CRC pourrait-il être en désaccord avec des mesures qui visent à améliorer l’accès aux soins pour tous, à changer la formation, à faciliter l’installation des jeunes médecins, à transformer les conditions d’exercice et à investir dans les territoires isolés ? Bien sûr, nous ne pouvons qu’être favorables à des dispositions qui p...

Je suis très gênée par l’emploi du mot « prescription ». Signifie-t-il que l’acte de contention serait un acte thérapeutique ?

Le doute que l’éprouve est d’ailleurs partagé puisque certains des professionnels que j’ai rencontrés considèrent l’acte de contention ou d’isolement non comme un acte thérapeutique, mais comme une mesure de dernier recours, donc exceptionnelle. Par conséquent, les membres du groupe CRC et moi-même estimons que le terme « prescription » n’est ...

La notion de tact et de mesure est difficile à appréhender, car rien ne permet de mesurer à partir de quel plafond un dépassement excède le tact et la mesure. Afin de rendre les dispositions plus efficaces, nous proposons, d’une part, de définir par décret le montant du plafond de dépassement d’honoraires et, d’autre part, d’interdire et de sa...

Cet amendement est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

À entendre certains, on a l’impression que les médecins seraient attaqués et qu’il n’y aurait plus de liberté d’installation. Tel n’est pas le cas ! Nous avons attentivement relu l’article : il ne prévoit rien d’autre que « le conventionnement à l’assurance maladie des médecins libéraux dans les zones définies par les agences régionales de san...

Je remercie Mme la ministre de ses propos. Je me félicite que le Gouvernement ait, à l’instar de différents collègues et de nous-mêmes, déposé un amendement tendant à rétablir un article adopté sur l’initiative de l’Assemblée nationale et visant à permettre aux centres de santé de pratiquer des IVG chirurgicales, en plus des IVG réalisées par v...

La commission a adopté un amendement, déposé par M. Karoutchi, tendant à autoriser les établissements privés à exercer une activité de soins prenant en charge des patients en situation d’urgence et à associer ces structures au service public hospitalier. Jusqu’à présent, le code de la santé publique excluait cette possibilité pour les établisse...

Et le mouvement des femmes !