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Je suis sensible aux développements de mes différents collègues, notamment à la nécessité de faire preuve de vigilance quand on souhaite interdire un produit, parce que l’on ne sait pas par quelle autre substance celui-ci peut être remplacé et parce que nous ne disposons peut-être pas des connaissances suffisantes. Cependant, je rappelle que n...

Je suis sensible aux développements de mes différents collègues, notamment à la nécessité de faire preuve de vigilance quand on souhaite interdire un produit, parce que l’on ne sait pas par quelle autre substance celui-ci peut être remplacé et parce que nous ne disposons peut-être pas des connaissances suffisantes. Cependant, je rappelle que n...

Je retire l’amendement n° 723, conformément au souhait du Gouvernement. La réponse apportée par Mme la ministre est importante. En effet, de nombreux travaux ont été menés – des rapports parlementaires notamment ont été produits – concernant les perturbateurs endocriniens. Nous sommes, les uns et les autres, soucieux des conséquences que ces s...

Je retire l’amendement n° 723, conformément au souhait du Gouvernement. La réponse apportée par Mme la ministre est importante. En effet, de nombreux travaux ont été menés – des rapports parlementaires notamment ont été produits – concernant les perturbateurs endocriniens. Nous sommes, les uns et les autres, soucieux des conséquences que ces s...

J'ai été comme toujours très attentive aux recommandations que vous avez pu faire. Au fond, il existe deux logiques, réduire les dépenses ou essayer de trouver de nouvelles recettes. Vous n'avez toutefois pas abordé la question du « mal-travail », qui coûte 80 milliards d'euros par an. Ce serait pourtant une piste intéressante. Seconde piste p...

Il ne suffit pas non plus de limiter les dépenses : il faut un équilibre entre les deux !

Nous soutenons totalement l’amendement du Gouvernement, et nous souscrivons aux propos de Mme la ministre. Au vu des scandales qui peuvent éclater, et pas seulement à propos du tabac, en matière de conflits d’intérêts, il nous semble extrêmement important que le Parlement puisse exercer ses fonctions de contrôle. Il faut donc que les données s...

Je m’associe aux propos de Mme la secrétaire d’État et à ceux de notre collègue Catherine Génisson. Depuis le début de cette discussion, les corapporteurs se montrent très attentifs au respect de la délimitation entre le domaine de la loi et celui du règlement, ce qui est bien normal. Cependant, nous abordons un domaine où beaucoup reste à fai...

Cet amendement tombe-t-il sous le coup de l'article 40 ? L'application de celui-ci est aléatoire : on ne sait pas ce qui passera ou non.

Notre débat est parfois un peu complexe. Nous examinons une loi de santé publique et nous étudions les incidences de produits licites comme l’alcool ou le tabac, qui causent des milliers de morts et ont d’importantes conséquences en termes de santé publique. Je ressens une difficulté pour faire la part des choses entre ce qui relève des intérê...

Je soutiens cet amendement. Prenons garde à ne pas opposer les intérêts économiques à ceux de la société. Comme l'a souligné le rapport de M. Barbier sur les perturbateurs endocriniens, nous ne sommes pas assurés de l'innocuité des produits qui les remplaceront. Il faut par conséquent soutenir la recherche et faire avancer le débat, dans l'int...

Je partage les propos de mes collègues : il est très important que le Sénat adopte amendements, car il est profondément injuste et discriminatoire qu’une catégorie de population soit exclue du don de sang. Nous savons qu’un long questionnaire doit être rempli par les donneurs avant de donner leur sang. Au sein du groupe CRC, nous considérons q...

Mme la secrétaire d'État s’est peut-être expliquée de façon quelque peu maladroite, mais il est plus d’une heure du matin…

Madame la rapporteur, je vous écoute quand vous intervenez, alors je vous prie de faire de même lorsque c’est moi qui m’exprime ! Ce n’est pas cela qui doit déterminer notre vote. Selon moi, le vote que nous allons émettre ce soir est extrêmement important. Nous sommes confrontés à une discrimination qui dure depuis des années. Il est fondame...

L’objet de notre amendement de réécriture de cet article 2 bis est de lever une ambiguïté possible. Si nous soutenons pleinement la décision de permettre aux mineures de conserver le secret vis-à-vis de leurs parents en particulier lorsqu’il s’agit de leur santé sexuelle et reproductive, il nous semble que l’article vise des actes pour ...

Sans renier les explications que j’ai précédemment apportées, je souhaite repréciser qu’il s’agit d’un amendement de précaution dont l’objet est de permettre aux parents d’émettre leur avis et ainsi en quelque sorte de cadrer les choses. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour me réjouir que Mme la ministre ait pris l’initiative d’organ...