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Il est normal que nous nous interrogions lors des auditions. Cette proposition de loi, telle que votée à l'Assemblée nationale et que nous la voterons, je l'espère, ne résoudra pas tout : elle sera un nouveau pas dans l'engagement abolitionniste de la France. La prostitution, comme les autres trafics, est une source d'argent facile pour les rés...
Il faut faire les deux !
Votre rapport, très précis, pose sans tabou un certain nombre de questions et fait écho à nos expériences respectives, tant professionnelles que personnelles. Dans l'exercice de mon métier, je suis amenée à recevoir des enfants placés en familles d'accueil. Le postulat selon lequel ces dernières ne doivent pas s'attacher aux enfants est d'une v...
Après ces explications, ne pourriez-vous pas réécrire votre proposition en enlevant l'adjectif « distincts » et en précisant que la prise en charge des MIE doit s'effectuer dans le cadre de la protection de l'enfance ?
La crise économique et financière a mis un coup d'arrêt brutal à l'extension de la couverture sociale à de nouveaux risques et catégories d'assurés. Dans un premier temps, les prestations sociales ont connu une certaine amélioration dans le cadre du plan de relance du gouvernement Zapatero (2009-2010). Mais sous les effets conjoints de ce plan...
Dans ce contexte, les observateurs de la société espagnole soulignent l'émergence d'une défiance croissante envers les institutions de la protection sociale et leur capacité à remplir les objectifs qui leur sont assignés. De manière générale, l'Union générale du travail (UGT) et les Commissions ouvrières (CCOO), qui représentent les deux confé...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de nous avoir rejoints. En novembre 2012, l’université portugaise privée « Fernando Pessoa » ouvrait une antenne consacrée à la santé – pharmacie, odontologie et orthophonie – près de Toulon. En septembre dernier, une nouvelle antenne ouvrait, cette fois à Béziers, et une autre était prévue en régi...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, car les réponses que vous avez apportées sont tout à fait importantes et méritent d’être connues. J’ai perçu une nouvelle fois votre engagement dans ce dossier. J’ai reçu, au nom de la commission des affaires sociales, des organisations syndicales représentant aussi bien les étudiants que les prof...
Vous n’aurez plus de temps !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’...
Mes chers collègues, vous l’aurez compris en écoutant mon propos liminaire, nous aurions souhaité que le dispositif s’applique dès septembre 2014. Toutefois, nous nous rangeons à l’avis de M. le rapporteur. Il convient effectivement de consolider les choses et de ne pas prendre de risque. Une bataille difficile a en effet eu lieu pour inscrire...
La prostitution est un sujet passionnel et le législateur doit avant tout faire des propositions. Je partage pleinement les préconisations du rapport. Il faut arrêter l'hypocrisie. La France a fait le choix de l'abolitionnisme, cela emporte un certain nombre de responsabilités que nous devons aujourd'hui assumer. Je trouve par ailleurs contradi...
Quel est le dispositif proposé s'agissant du produit de la confiscation des biens des proxénètes ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’organisation de ce débat sur les agences régionales de santé, sur la base d’un rapport de qualité établi par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon. J’espère qu’il nous permettra d’esquisser des pistes d’évolution. Pouvoir disposer d’une gestion décloisonné...
Sous-jacent à l'analyse des rapporteurs est le fait que, comme le secteur de l'aide à domicile est très majoritairement féminisé, certains considèrent que la formation n'est pas nécessaire car les femmes posséderaient des qualités « naturelles » pour exercer ces tâches. Cette attitude contribue à la faible reconnaissance de l'utilité publique d...
Madame la secrétaire d’État, depuis plus de quatre années, la maternité des Lilas est menacée de fermeture. Il s’agit d’un établissement symbolique et emblématique pour nombre de couples, qui font le choix de cette structure réputée pour ces méthodes innovantes et humaines depuis cinquante ans. J’espère que cet anniversaire sera l’occasion pour...
Les propos de Mme la secrétaire d’État peuvent paraître apaisants, mais ils ne tiennent pas compte de l’investissement des personnels, de leur qualité et de leurs compétences, notamment en termes de diagnostic, alors qu’il s’agit d’un point primordial. Dès lors que les instances concernées affirment dans leur ensemble qu’il n’est pas possible ...
Je ne partage pas vos postulats quant à la liberté et au choix des personnes prostituées. La France est un pays abolitionniste et elle se doit d'adapter sa législation pour traduire dans les faits cette position. Si je reconnais que la prostitution est un phénomène à plusieurs visages, la notion de choix me laisse en revanche dubitative : loin ...
Dans un monde idéal, tous les pays auraient une législation cohérente contre les réseaux, mais la disparité constatée ne doit pas dissuader les pays qui veulent aller plus loin et cette expérience suédoise nous montre qu'il y a des résultats locaux, à défaut d'être internationaux. Je crois, ensuite, que l'enjeu est bien la lutte contre un escla...
Après dix ans de démantèlement des services de l’État, aggravé par la stagnation des salaires et une saignée des effectifs, les fonctionnaires manifestent en ce moment dans l’unité syndicale. Alors qu’ils espéraient un changement d’orientation politique avec la nouvelle majorité présidentielle, force est de constater qu’ils sont toujours les ci...