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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui, lors de nos débats tant en commission qu’en séance publique, s’est montré particulièrement attentif. Il est demeuré fidèle à la proposition de loi qu’il avait déposée en 2006. C’est d’ailleurs pour...

Or je ne le crois pas du tout. Au contraire, cela permettra d’améliorer la qualité des stages et d’apporter plus de sécurité pour les futurs salariés s’ils sont embauchés. C’est pourquoi nous trouvons important d’adopter cette proposition de loi, en espérant vraiment que les points négatifs qui ont pu être votés par fatigue, lassitude ou manqu...

Votre communication est à l'image de notre travail. Au-delà des divergences que nous exprimons, nous parvenons à une communauté de point de vue qui honore notre assemblée. Il est important de le faire savoir.

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je veux faire état ici d’un événement extrêmement grave survenu voilà quelques jours au Nigéria : l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles de quinze à dix-huit ans. Le groupe terroriste qui a revendiqué ce kidnapping a déclaré que les jeunes filles n’a...

Serions-nous revenus à des temps qu’on croyait révolus, ceux de la barbarie ? J’invite le Sénat tout entier à se mobiliser. En effet, et je pense que nous serons unanimes sur ce point, nous devons tous, hommes et femmes, en tant que parlementaires, réagir et former une chaîne humaine de solidarité pour exprimer notre indignation. J’en appelle...

De nombreux jeunes, faute de trouver un emploi, sont contraints, après avoir terminé leur cursus universitaire, de se tourner vers des stages. Ces derniers leur permettent de mettre un pied dans le monde professionnel, même si le nombre de contrats à durée indéterminée ou même déterminée proposés à ces jeunes, à l’issue de ces stages, est pour ...

Non, monsieur le président, je ne le retire pas. Cela ne vous aura pas échappé, il tend en effet à répondre à une revendication très forte, notamment du collectif Génération précaire. Il s’agit d’une disposition importante, parce qu’elle s’appuie sur l’observation d’une situation réelle à laquelle, me semble-t-il, nous devons mettre un terme.

À mon tour de dire que je trouve l’argumentation des auteurs de l’amendement tout à fait convaincante. Il me paraît intéressant de responsabiliser les établissements d’enseignement. En effet, comme cela vient d’être rappelé, cet amendement s’applique à la situation de jeunes qui ont cherché un stage, mais n’en ont pas trouvé. Il faut donc les ...

J’estime que le nombre de vingt est raisonnable et que c’est un juste milieu. Cependant, le recours au décret me gêne un peu plus. Je l’avoue, nous aurions préféré que cette précision figure dans la loi. Toutefois, Mme la secrétaire d’État ayant expliqué qu’il s’agissait d’une commodité d’ajustement aux formations, je retire l’amendement n° 13...

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai conjointement les amendements n° 14 et 16, qui portent tous deux sur la gratification des stagiaires. Alors que la législation actuellement en vigueur prévoit que les stages ouvrent droit au versement d’une gratification si leur durée est supérieure à deux mois, la présente proposition de ...

Je sollicite simplement une explication de M. le rapporteur. Je vois en effet une contradiction entre le libellé de cet amendement, qui prévoit une durée de stage « supérieure à un mois consécutif », quand l’objet fait état d’une durée « de plus de deux mois ».

Mme Laurence Cohen. Comme quoi, même après minuit, nous restons attentifs !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi a le mérite de prévoir un début d’encadrement des stages, censés compléter l’apprentissage académique par la pratique, qui sont initialement pensés pour mettre en œuvre l’idée selon laquelle une formation qui dispense essentiell...

… s’inscrivent dans la même optique que cet article 1er, et viennent utilement le compléter pour lutter efficacement contre le recours abusif aux stages et assurer la protection des stagiaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à vous faire part à mon tour de la satisfaction que j’éprouve à voir ce projet de loi débattu au Sénat, alors que, à l’Assemblée nationale, il a été adopté sans être discuté sur le fond.

Pour les sénateurs de mon groupe – et aussi pour d’autres, comme je me réjouis de le constater –, ce projet de loi revêt un caractère important. Important, il l’est d’abord sur le plan de la procédure, puisque nous devons ratifier la convention que la France a signée en 2011. Au 23 avril dernier, trente-deux États l’avaient signée et onze l’av...

… mais, malheureusement, plusieurs autres pays européens sont concernés par une remise en cause, voire par une interdiction, de l’avortement : c’est le cas, entre autres pays, de la Pologne, de l’Irlande, de Malte et de Chypre. En France et en Europe, des actions de solidarité sont menées par des progressistes, pour défendre le droit des femme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, le Sénat rejetait une proposition de loi identique à celle dont nous débattons aujourd’hui, marquant ainsi sa volonté d’autoriser la culture de maïs génétiquement modifié. Le groupe CRC avait pour sa part soutenu à l’unanimité le texte interdisant la mi...