Interventions de Laurence Cohen

Cet amendement de bon sens vise à aligner le taux de CSG applicable aux revenus du capital sur celui des revenus d’activité. En 2018, le Gouvernement a relevé de 1, 7 point la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement sur les salaires et les pensions de retraite, tandis que la CSG sur les revenus du capital n’a progressé que de 1 point...

Il est également défendu, monsieur le président.

Augmentez les indemnités kilométriques, dans ce cas !

Il n’y aura pas d’argent !

Je trouve intéressant cet amendement visant à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, nous n’allons pas le voter, car, depuis l’origine, notre groupe est opposé à la création de cette cinquième branche. Nous considérons que le vieillissement n’est pas un risque supplémentaire ; il fait partie de ...

À l’heure actuelle, l’assurance maladie prend en charge 80 % des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux, mais la répartition de la dépense par type de soins est très contrastée et démontre que les soins de ville représentent la première dépense pour les ménages. Selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’éva...

Si l’on conditionnait le versement des aides publiques accordées aux entreprises, le gain pour notre économie et pour nos services publics serait de 100 à 200 milliards d’euros. Opter pour cette orientation en votant les amendements de nos collègues du groupe écologiste n’aurait donc que des effets positifs.

Les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires représentent, en 2021, quelque 83 % du montant de l’ensemble des mesures d’exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ils comprennent trois dispositifs juridiques distincts. Premièrement, la réduction générale dégressive jusqu’à 1, 6 Smic,...

Le fossé entre le salaire horaire brut moyen des femmes et celui des hommes ne se résorbe que fort lentement, malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle. Selon une étude du ministère du travail réalisée auprès de 40 000 entreprises françaises de plus de cinquante salariés, seulement 6 % de ces dernières versent des salair...

Le Gouvernement prévoit, à l’article 13, de transférer 17, 7 milliards d’euros à la Cades, car il a fait le choix de faire financer les dépenses liées à la covid-19 par la sécurité sociale, au lieu que le budget de l’État prenne en charge la dette. La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a prolongé la durée de v...

J’ai déjà abordé, ainsi que d’autres collègues, la question du principe de l’égalité salariale, qui est inscrit dans la loi depuis 1972. Cinquante ans plus tard, on en est encore loin : en 2022, selon les statistiques d’Eurostat, les femmes gagnent en moyenne 15, 8 % de moins que les hommes en France. Nous vous proposons que les entreprises qu...

L’heure est certes tardive, mais je considère que ce débat mérite d’être mené plus avant. Vous paraissez, mes chers collègues, accuser une petite fatigue, un léger tassement… Je vais tenter de mettre un peu d’ambiance dans cet hémicycle ! (Sourires.) Je suis toujours stupéfaite par les arguments qui nous sont opposés lorsque l’on propos...

C’est extraordinaire…

C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Bien sûr !

Nous continuons à défendre nos amendements malgré l’heure tardive, et je veux remercier Mme la rapporteure générale de ses réponses précises, même si nous sommes en désaccord. Avant d’entamer l’examen des amendements déposés sur l’article 15 relatif à l’approbation du rapport sur l’évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale,...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra sur cet amendement, afin d’être cohérent avec ses propositions sur la fiscalité comportementale. Néanmoins, nous partageons l’intention de l’auteur de l’amendement. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement, déclaré irrecevable, pour aller plus loin, c’est-à-dire jusqu’à l’in...

Il s’agit en effet d’une question de santé publique et je me réjouis que nous puissions avoir ce débat dans l’hémicycle. Je ressens d’ailleurs un cheminement au sein de la Haute Assemblée. Voilà quelques années, ce débat était un peu plus passionnel et l’on avait du mal à échanger. Moi-même, j’ai évolué sur cette question, en étant rapporteure...

Nous votons contre !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler les propos du Gouvernement lors de la présentation, le 23 septembre dernier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : « En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de loi de financement de la...