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Très bien !
Le 26 octobre 2022, la commission des finances du Sénat a publié un rapport d’information relatif à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette mission d’information devait tirer un premier bilan de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Nous regrettons d’ailleurs que la commission des finances du Sénat ait o...
Il est défendu.
Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à la fois à trouver de nouvelles recettes pour notre système de sécurité sociale et à en finir avec les pratiques non vertueuses de certaines entreprises. Il a en effet pour objet la sous-traitance, mode d’organisation du travail de plus en plus fréquent et qu’il convient de dénoncer...
Il est toujours compliqué pour le groupe CRCE de débattre du PLFSS, car nous combattons la logique du Gouvernement - et la majorité LR la partage - selon laquelle la santé a un coût. Vous dites que les sommes en jeu sont vertigineuses et que le PLFSS ne propose pas d'orientations fortes de la politique de santé, et je vous rejoins. Vous concl...
Merci au rapporteur pour son exposé. Je partage avec lui l'extrême constance et l'opiniâtreté... On ne saurait le suspecter d'opportunisme sur le sujet : voilà longtemps qu'il dépose le même amendement sur les retraites. Je ne souscris évidemment pas à ses arguments, mais je reconnais la qualité de son travail. Je suis étonnée que, à l'aube de...
Avec ma collègue Cathy Apourceau-Poly, nous remettons en cause le transfert à la branche famille des indemnités journalières post-naissance, qui met à mal le fonctionnement de la sécurité sociale. Cela ne vise qu'à rééquilibrer les comptes entre branches au mépris de leurs spécificités et des cotisations des assurés. Depuis la fin de l'univers...
Votre tâche n'est-elle pas rendue plus difficile par la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), surtout si l'on ajoute à cela la pauvreté de la médecine du travail ? Vous avez évoqué la possibilité de survenue de cancers longtemps après l'exposition, ce qui complique la déclaration en maladie profes...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, notre système de santé vit une crise majeure. Il est à bout de souffle. Des urgences aux services pédiatriques, en passant par la neurologie et la psychiatrie, tous les voyants sont au rouge à l’hôpital public, sur l’ensemble du territoire. Les person...
Le diagnostic, il est connu. C’est l’ordonnance qui est mauvaise ! Vous nous dites que vous accordez des millions d’euros supplémentaires, mais les professionnels vous demandent à grands cris d’embaucher et vous disent que vos solutions ne sont pas bonnes ! Pour sa part, notre groupe n’a pas voté les budgets austéritaires qui mettent l’hôpita...
La responsabilité n’est pas du côté des professionnels de santé : elle est du côté du Gouvernement.
Mme Laurence Cohen. Nous rencontrons les professionnels : ils sont très en colère contre vous. Agissez !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité de la motion présentée par Cathy Apourceau-Poly, je souhaite dénoncer la philosophie qui sous-tend ce projet de loi, selon laquelle les chômeurs ne voudraient pas « traverser la rue » pour trouver un emploi. Vous considérez les privés d’emploi comme des fainéa...
Le Gouvernement, assisté par vos soins, prend des mesures qui sont largement antisociales et qui pénalisent les salariés. Il nous faut donc mettre la barre plus haute pour que vous cessiez votre saccage.
Ma collègue Cathy Apourceau-Poly l’a souligné, l’article 1er proroge la réforme de 2019 sur l’assurance chômage, laquelle a fait perdre 155 euros par mois à plus de 1 million d’allocataires et a exclu 450 000 personnes du bénéfice de l’allocation chômage. Surtout, il confie jusqu’au 31 décembre 2023 les pleins pouvoirs à l’État sur la définiti...
Ma collègue Cathy Apourceau-Poly l’a souligné, l’article 1er proroge la réforme de 2019 sur l’assurance chômage, laquelle a fait perdre 155 euros par mois à plus de 1 million d’allocataires et a exclu 450 000 personnes du bénéfice de l’allocation chômage. Surtout, il confie jusqu’au 31 décembre 2023 les pleins pouvoirs à l’État sur la définiti...
Madame la ministre, ma question porte sur la situation des travailleurs sans-papiers de l’agence Chronopost d’Alfortville. Ces hommes, intérimaires, employés essentiellement sur des postes de tri et de manutention, sont en grève depuis décembre 2021, l’une des plus longues dans ce secteur. Ils se mobilisent, aux côtés d’organisations syndicale...
Madame la ministre, je connaissais le mode d’emploi de la régularisation. Le problème qui vous est soumis aujourd’hui, c’est celui de travailleurs qui sont exploités par La Poste et par les sous-traitants ; vous le savez, et l’État le sait ! Vous évoquez l’intégration dans la société. Quelle meilleure preuve d’intégration existe-t-il que de tr...
Le présent amendement vise à remplacer le dispositif proposé par la majorité sénatoriale, que nous jugeons particulièrement régressif, par le renforcement des pouvoirs du comité social et économique (CSE) en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail – contrats à durée déterminée, intérim – par l’entreprise. Dans ce domaine,...
Le présent amendement vise à remplacer le dispositif proposé par la majorité sénatoriale, que nous jugeons particulièrement régressif, par le renforcement des pouvoirs du comité social et économique (CSE) en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail – contrats à durée déterminée, intérim – par l’entreprise. Dans ce domaine,...