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Ensuite, l'ouverture vers la société a été privilégiée mais, ces dernières années, un mouvement inverse s'est amorcé et nous avons le sentiment que la société ne veut plus voir ces malades. Depuis des années, la psychiatrie est le parent pauvre du secteur médical. En tant que rapporteure de la mission interministérielle de lutte contre la dro...
Le fait que l'ensemble des organisations syndicales parle d'une même voix doit être souligné. Cela montre qu'il y a une convergence, à la fois dans l'analyse de la situation et dans la définition des propositions. Cette cohérence ne peut qu'aider le législateur dans son travail. Nous sommes face à une question de santé publique. Vous défendez ...
Il est intéressant de mettre en perspective vos propos avec ceux que les membres de l'intersyndicale nous ont tenus à l'instant, et dont la teneur était différente. Vous vous dîtes ouvert au dialogue social : pourquoi, alors, refusez-vous une réunion tripartite entre les organisations syndicales, le Gouvernement et la direction ? Cela permettra...
Est-ce une opération nulle ? C'est un peu contradictoire. Vous nous dîtes que la charge est lourde, puis qu'elle s'équilibre.
Vous n'y étiez pas favorable pour le moment.
Vos réponses sont détaillées, mais vous n'avez pas dressé le bilan des restructurations passées. Quand vous parlez de départ volontaire, il demeure une certaine ambiguïté. L'offre d'emploi baissera sur les sites situés sur le territoire français, dans un secteur de pointe, au moment où la situation de l'emploi n'est pas bonne. Pour moi, ce n'es...
Madame la ministre, né en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le dispositif des ALD, les affections de longue durée, a été mis en place afin de permettre une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins délivrés aux patients souffrant de l’une des « affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique partic...
Madame la ministre, tout d'abord, je vous remercie d’avoir répondu à ma question au nom de Mme la ministre de la santé. J’appelle toute votre attention sur le problème que j’ai soulevé et qui va à l’encontre d’une prise en charge globale du patient, lequel se retrouve en quelque sorte morcelé par symptômes. On en vient à perdre de vue combien ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en intervenant dans la discussion générale au nom du groupe CRC, mon collègue Dominique Watrin a clairement exprimé les raisons qui nous ont conduits à rejeter les recettes prévues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et, par conséquent, à ne pas di...
Vous vous en doutez, nous voterons contre cet article. Il constitue un point important qui, vous le savez, a beaucoup compté dans notre décision de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Le Gouvernement a donc fait le choix, en instaurant une taxe sur les retraites, de financer la future réforme de la perte d...
L’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à élargir l’assiette de la taxe sur les salaires due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA, afin de l’aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d’activité. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécu...
L'an dernier, je recommandais à notre commission d'émettre un avis défavorable à l'adoption du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Depuis 2007, celle-ci concentrait en effet son action sur la répression, n'accordant que peu de place à la prévention et à la réduction des risques, ce qui l'...
Un rapport budgétaire, aussi passionnant soit-il, est un exercice qui a ses limites, notamment de temps. Trop souvent, la question de la drogue et de la toxicomanie est traitée sur le mode du sensationnel : on braque les projecteurs tantôt sur le cannabis, tantôt sur les salles de consommation, tantôt sur les déclarations de tel ou tel ministre...
Gardons-nous des caricatures. Les salles de consommation s'adressent à une population sur laquelle les professionnels n'ont aucune prise, afin de renouer un lien, pour ensuite proposer des soins, un accompagnement. On ne peut mener la politique de l'autruche. Le regroupement de consommateurs dans un quartier crée des problèmes d'insécurité. Ces...
pour marquer l'interdit. La lutte contre l'usage de la drogue, qui relève d'une politique de santé, exige des moyens financiers et humains. Or ceux-ci diminuent d'année en année. Aussi les nombreuses personnes que nous avons entendues n'ont-elles jamais mentionné la recherche lors des auditions. Bien sûr qu'il faut y travailler, mais connaissez...
Vous avez noté, à juste titre, l'augmentation du chômage. Une manifestation aura lieu samedi prochain à l'appel de l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires (Apeis) : il faut soutenir le travail de ces associations, car le problème est à la fois individuel et sociétal. Je partage vos rem...
Mon intervention vise à obtenir des précisions, madame la ministre. Cet article a pour objet de simplifier les modalités de versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés dans les professions pour lesquelles existent des caisses de congés payés. Il prévoit que les cotisations sociales patronales et salariales dues sur les in...
Si nous entendons l’argument selon lequel le redressement de la taxe que nous proposons est trop significatif pour être adopté aujourd’hui, nous avons du mal à comprendre l’argument relatif à la perte de compétitivité qu’il engendrerait. Je crois d’ailleurs, mes chers collègues, qu’il serait intéressant pour notre assemblée que nous soyons un ...
Rappelons que c’est à l’occasion de l’examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail qu’a été instaurée la rupture conventionnelle, qui s’apparente, aux yeux du groupe CRC, à un véritable ovni juridique. En effet, le fait que la loi prévoit que personne n’est à l’origine de cette rupture n’a pas d’autre but que d’éviter aux...
Au regard de ces éléments, il y a tout lieu d’être vigilant. Sans doute serait-il opportun de revisiter le dispositif, au moins pour sécuriser le droit des salariés. En attendant, nous approuvons la démarche suivie dans le cadre de cet article, notamment en vue de protéger les seniors, comme cela a été souligné également par Mme la ministre. ...