Questions de Laurence Cohen

Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le centre hospitalier du Bailleul, situé à la Flèche (72). En effet, depuis janvier 2018, trois gynécologues ont décidé de faire valoir leur clause de conscience qui les autorise à refuser de pratiquer des IVG. Le quatrième est, quant à lui, parti...

Rejets toxiques de l'usine Sanofi de Mourenx

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution générée par le site Sanofi Chimie de Mourenx (64). Suite aux révélations indiquant que la direction du site ne se conformait pas à la réglementation en matière de rejets, ce site a été contraint à la fermeture, le 9 juillet 2018. Si cette décision est à saluer, de nombreuses interrogations demeurent ...

Rupture de soins en psychiatrie

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par de nombreux patients et patientes qui se retrouvent en rupture de soins psychiatriques dans la Drôme et en Ardèche. En effet, l'agence régionale de santé (ARS) a décidé de fermer l'unité psychiatrique de Montélimar, avec ses cinquante-six lits. Sous prétexte de réorganisation de l'offre de ...

Situation des hôpitaux en Guyane et en métropole

Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, dix-sept médecins urgentistes ont annoncé leur démission pour le 3 juillet prochain. Un ras-le-bol qui couvait depuis longtemps au CHAR, secoué de crises multiples, comme j'ai pu le constater en avril dernier, lors de la visite de la mission des affaires...

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) pour la maladie de Lyme qui devait être rendu public à la mi-avril 2018 par la haute autorité de santé (HAS). Depuis plus d'un an, des médecins et des associations de patients y travaillent, afin de fixer les modalités de prise en charge des patients en France...

Situation des femmes victimes du médicament Agréal

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par des milliers de femmes, auxquelles a été prescrit le médicament Agréal. Préconisé dans le traitement des bouffées de chaleur liées à la ménopause, ce médicament fabriqué par le laboratoire Sanofi s'est avéré contenir un dérivé neuroleptique. En 2007, après 30 ans de commercialisation, l'Agen...

Abandon de la recherche anti-infectieuse par Sanofi

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de la direction de Sanofi de céder son activité de recherche sur les médicaments anti-infectieux (antibiotiques, anti-viraux...) à la société Evotec, entreprise allemande. Les enjeux sanitaires sont énormes, et les conséquences sur l'emploi également. En effet, plus d'une centaine de chercheurs travai...

Lutte contre l'homophobie dans le sport

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des sports sur l'homophobie dans le sport, et plus particulièrement dans le football. Il est inacceptable de constater que depuis des années, des chants et insultes homophobes prolifèrent dans les stades. Les sanctions sont rarissimes et insuffisamment dissuasives tant auprès des supporters qu'auprès des instances du football français. Des associat...

Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la suppression annoncée des 390 centres d'information et d'orientation (CIO) de France. En effet, dans le cadre du projet de loi (AN, n° 904, XVe leg) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l'éducation natio...

Situation des agences Pôle emploi du Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les agents Pôle emploi du Val-de-Marne. Ces hommes et ces femmes dénoncent une dégradation continue de leurs conditions de travail, due notamment à un manque d'effectifs, un management de l'urgence, une perte de sens de leur métier avec une multiplication des objectifs chiffrés, un nombre croissant de ...

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil et de prise en charge dans les commissariats et les gendarmeries, des femmes victimes de violences. Depuis plusieurs mois, la parole se libère, et de plus en plus de femmes osent aller porter plainte. Des associations viennent de réaliser une enquête avec plus de 500 témoignages sur l'ens...

Situation de l'établissement public de santé mentale d'Allonnes

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'établissement public de santé mentale (EPSM) d'Allonnes (72). Cet établissement de psychiatrie refuse d'être d'intégré à un groupement hospitalier de territoire (GHT) qui nierait sa spécificité. L'agence régionale de santé a décidé de regrouper, de façon unilatérale et autoritaire, cet établissem...

Fermeture du jardin d'enfants du site Duquesne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fermeture du jardin d'enfants du site Duquesne, situé dans le 7ème arrondissement de Paris, annoncé pour juillet prochain. Cette structure bénéficie aux agents des ministères sociaux, en complément de la crèche du ministère. Une telle fermeture, qui inquiète légitimement ces parents, semble injustifié...

Avenir de structures de proximité de pédopsychiatrie en Essonne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de deux structures de soins en pédopsychiatrie, dans le nord de l'Essonne (91). Depuis plusieurs semaines, des menaces de délocalisation pèsent sur le centre médico-psychologique (CMP) de Chilly-Mazarin et sur l'unité d'accueil familial thérapeutique (UAFT) de Sainte-Geneviève-des-Bois, qui seraient trans...

Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des enfants enfermés en centres de rétention administrative (CRA). Selon les chiffres du Défenseur des droits, en France, (hors Mayotte), en 2017, 275 enfants dont de nombreux nourrissons étaient enfermés dans les CRA, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies. Depuis...

Privatisation des aéroports de Paris

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intention du Gouvernement quant à la privatisation des trois aéroports franciliens, Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et le Bourget, dans le cadre de la future loi de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Aujourd'hui, l'État est le principal actionnaire de cette entreprise pub...

Extension de l'avantage supplémentaire maternité aux professions paramédicales et libérales

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avantage supplémentaire maternité (ASM) dont bénéficient certaines professions. En effet, depuis fin 2017, suite à une mesure adoptée dans le projet de loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, les femmes médecins libérales bénéficient, durant leur grossesse, de cette ...

Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques privées

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la facturation de forfaits administratifs, pratiquée notamment par les cliniques du groupe Vitalia, numéro deux du secteur de la santé privée en France, et soutenu par le fonds de pension américain Blackstone. Ces forfaits d'un montant de 9 euros sont imposés aux patients dès leur entrée dans l'établissement, sans...

Statut des psychologues

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des psychologues en France. En effet, deux expérimentations relatives à la prise en charge par l'assurance maladie de suivis psychologiques sont en cours : l'une pour la prise en soins des jeunes de 11 à 21 ans, et l'autre pour les adultes de 18 à 60 ans. Or, les professionnels concernés, à savoir les ps...

Arrêt du déploiement des compteurs Linky

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des nouveaux compteurs d'électricité « Linky », liés à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018 la Cour des comptes a dressé un bilan très critique de l'installation d...