Questions de Laurence Cohen

Santé des personnes LGBT+

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de santé des personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres). En mars 2017, à Paris, s'est tenu un colloque international sur la santé des personnes LGBT+. Les constats sont clairs et malheureusement peu nouveaux : les personnes LGBT+ ne bénéficient pas d'un accès au s...

Retrait des implants contraceptifs

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, sous la marque Essure. Mis sur le marché en France en 2002 et remboursé par la sécurité sociale depuis 2006, ce dispositif de contraception définitive semble être à l'origine d'effets secondaires très graves. En effet, plusieurs centaines de femm...

Dérives de la lutte contre la fraude sociale

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de lutte contre la fraude sociale. En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé «Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Si les dispositifs d'octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur d...

Légalité des contrôles d'identité

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d'identité. Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l'entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces ...

Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Levothyrox

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox. Utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et prescrit à 3 millions de Françaises et Français, ce médicament, dans sa nouvelle formule disponible depuis quelques mois, semble poser de graves effets secondaires (fatigue intense, malaise, cram...

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la modification des conditions d'accès au visa d'études pour les étudiantes et les étudiants algériens. Le consulat français en Algérie exigeait des demandeuses et demandeurs de visas de pouvoir justifier d'un hébergement sur le territoire français par une attestation d'hébergement faite par une personne ré...

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois. Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d'épuration des homosexuels. La découverte de camps d'enfermement dédiés aux homosexuels a levé ...

Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'allongement de la durée du congé paternité et l'accueil du jeune enfant ainsi que sur son caractère obligatoire. Depuis 2002, ce congé est de onze jours calendaires et environ 75 % des jeunes pères de famille y ont recours. Alors que la création d'un co...

Politique migratoire

Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». En réalité, il s'agit avant tout d'une politique dissuasive, tandis que les droits élémentaires des migrants continuent à être bafoués. Récemment, 156 migrants,...

Application de la décision n°397151 du Conseil d'État

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité des trois vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Le 8 février 2017, par sa décision n° 397151, le Conseil d'État a demandé au ministère de la santé de saisir les autorités compétentes, dans les six mois, en vue de l'adoption de mesures destinées à permettre la dis...

Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs d'aides sociales spécifiques aux étudiants et étudiantes en formation sanitaire et sociale et de sage-femme. Le décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé vise à...

Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance des qualifications des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Niveau « bac +5 » depuis 1973 et graduée master depuis 2014, la formation des IADE est une des plus poussées dans le domaine de la santé. Pour cause, la profession dispose d'une autonomie de pratique réelle ...

Lutte contre les conflits d'intérêts dans les universités

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conflits d'intérêts dans les universités françaises. Le collectif « Formin...

Stérilet mirena

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal mirena. Depuis plusieurs mois, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d'effets indésirables susceptibles d'être liés au mirena. L'explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet hor...

Diagnostic de puberté précoce

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les examens médicaux pour les enfants de plus de six ans et le dépistage de puberté précoce. Jusqu'à l'âge de six ans, un enfant bénéficie de vingt visites médicales obligatoires remboursées à 100 % par l'assurance maladie. Elles sont destinées à suivre sa croissance et sa santé, et à dépister rapidement d'éventue...

Dépakine et autisme

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic de l'autisme chez les enfants en cas de traitement par Dépakine durant la grossesse. Le scandale sanitaire de la Dépakine a été révélé, au grand public, en août 2016, par une femme épileptique, mère de deux enfants qui connaissent de très graves séquelles suite à ce traitement. En effet, ce médicamen...

Stérilet mirena

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal mirena. Depuis plusieurs mois, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d'effets indésirables susceptibles d'être liés au mirena. L'explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet hor...

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois. Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d'épuration des homosexuels. La découverte de camps d'enfermement dédiés aux homosexuels a levé ...

Sanctions pour une séquence homophobe à la télévision

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur le comportement homophobe d'un animateur de la chaîne télévisée C8. Le 18 mai 2017, sous couvert d'humour, cet animateur, d'une vulgarité affligeante, a été volontairement homophobe, en mettant en scène, à son insu, un jeune homosexuel. Cette séquence violente, humiliante, emplie de stéréotypes déplacés est inacceptable, et elle ...

Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan. En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d'euros, financés en grande parti...