Interventions en hémicycle de Laurence Harribey

Les annonces gouvernementales du mois de mai dernier, relatives notamment à la création de pôles spécialisés, vont certes dans la bonne direction, mais, au-delà des textes, la question des moyens se pose. Il ne faudrait pas, au prétexte que l’argent manque, limiter la portée de cette proposition de loi. En tout état de cause, notre position es...

C'était un abus de langage !

Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l'a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscri...

Nous demandons nous aussi le rétablissement de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d’un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...

C’est surtout le cas en droit de l’environnement !

C’était un abus de langage !

Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l’a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscri...

En amont de la discussion de cet article et des suivants, je tiens à souligner qu'il est logique de faire du service public de l'autonomie une compétence départementale ; les départements se sont battus pour que ce soit le cas, pour que cela figure dans cette proposition de loi. Toutefois, je formulerai trois remarques préliminaires. La premi...

En amont de la discussion de cet article et des suivants, je tiens à souligner qu’il est logique de faire du service public de l’autonomie une compétence départementale ; les départements se sont battus pour que ce soit le cas, pour que cela figure dans cette proposition de loi. Toutefois, je formulerai trois remarques préliminaires. La premi...

Pour aller dans le sens de Mme Poumirol, je voudrais un exemple très concret. Il faut parfois être pragmatique et partir du terrain. Actuellement, à Sauveterre-de-Guyenne, dans le département de la Gironde, la restructuration des Ehpad pose un problème important. L'un de ces établissements risque en effet de disparaître, alors qu'il répond à u...

Pour aller dans le sens de Mme Poumirol, je citerai un exemple très concret. Il faut parfois être pragmatique et partir du terrain. Actuellement, à Sauveterre-de-Guyenne, dans le département de la Gironde, la restructuration des Ehpad pose un problème important. L’un de ces établissements risque en effet de disparaître, alors qu’il répond à un...

Dans la foulée de ce qu’ont dit nos collègues Élisabeth Doineau et Philippe Grosvalet, je veux redire que le dispositif prévu ne constitue pas une contrainte. En effet, les CCAS font déjà ce travail. Dans chaque commune, on connaît à peu près le nombre de sans-abri dont il faut s’occuper. Bien au contraire, il s’agit non pas d’une contrainte,...

Exactement !

Cet amendement tend lui aussi à supprimer cet article, qui nous semble contraire à l'esprit qui doit gouverner la justice des mineurs. Je veux mentionner la note du ministère de la justice du 10 février 2017 relative à cette question. Venant de passer quarante-huit heures d'immersion au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probatio...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer cet article, qui nous semble contraire à l’esprit qui doit gouverner la justice des mineurs. Je veux mentionner la note du ministère de la justice du 10 février 2017 relative à cette question. Venant de passer quarante-huit heures d’immersion au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probatio...

Je vous remercie de le souligner, monsieur le président ! Madame la ministre, après la mort, le 2 décembre dernier, d’un supporter nantais, vous avez parlé d’un « électrochoc », estimant que celle-ci devait constituer un coup d’arrêt. Vous l’avez très bien dit lors de la séance plénière du 18 décembre dernier de l’INS, où je représente le Séna...

Merci pour cette réponse, madame la ministre : il faut vraiment que les interdictions deviennent l’exception plutôt que d’être systématiques. L’enjeu du supportérisme est si important pour notre groupe que nous nous proposons d’organiser un colloque au mois de mars sur ces questions ; ce sera l’occasion de proposer un certain nombre de solutio...

Tout à fait !

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mercredi 29 novembre dernier, la commission des lois a examiné le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ). Doté de 1, 16 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 125 milliard d’euros en crédits de paiement, ce programme bénéficie de cr...