260 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Marie-Pierre de La Gontrie a donné l’appréciation globale de notre groupe concernant la mission « Justice » et elle a indiqué notre vote favorable. Je ferai pour ma part un « focus » sur le fameux programme 107 « Administration pénitentiaire », dans la continuité de ce qu...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Marie-Pierre de La Gontrie a donné l’appréciation globale de notre groupe concernant la mission « Justice » et elle a indiqué notre vote favorable. Je ferai pour ma part un « focus » sur le fameux programme 107 « Administration pénitentiaire », dans la continuité de ce qu...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l’ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l’enfance. Ces unités d’accueil pédiatr...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l’ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l’enfance. Ces unités d’accueil pédiatr...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mercredi 29 novembre dernier, la commission des lois a examiné le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ). Doté de 1, 16 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1, 125 milliard d'euros en crédits de paiement, ce programme bénéficie de cr...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Marie-Pierre de La Gontrie a donné l'appréciation globale de notre groupe concernant la mission « Justice » et elle a indiqué notre vote favorable. Je ferai pour ma part un « focus » sur le fameux programme 107 « Administration pénitentiaire », dans la continuité de ce qu...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l'ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l'enfance. Ces unités d'accueil pédiatr...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l'ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l'enfance. Ces unités d'accueil pédiatr...
Tout va bien !
Tout va bien !
Mme Laurence Harribey. Un petit peu !
Mme Laurence Harribey . Un petit peu !
Notre amendement vise à supprimer les quotas migratoires. Vous vous en souvenez certainement, Brice Hortefeux avait mandaté en 2008 Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, sur cette question, et le rapport concluait que les quotas migratoires étaient irréalisables et sans intérêt. D'ailleurs, la droite ne les a jamais mis ...
Notre amendement vise à supprimer les quotas migratoires. Vous vous en souvenez certainement, Brice Hortefeux avait mandaté en 2008 Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, sur cette question, et le rapport concluait que les quotas migratoires étaient irréalisables et sans intérêt. D’ailleurs, la droite ne les a jamais mis ...
J’irai dans le même sens que Mme Poumirol. Je note une contradiction : vous disiez tout à l’heure que les dispositifs qui ont déjà été mis en place pour favoriser l’installation des médecins dans les zones de désertification n’avaient servi à rien. Or là, tout d’un coup, vous ouvrez la voie à un nouveau dispositif, qui reposera, comme par hasa...
J'irai dans le même sens que Mme Poumirol. Je note une contradiction : vous disiez tout à l'heure que les dispositifs qui ont déjà été mis en place pour favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification n'avaient servi à rien. Or là, tout d'un coup, vous ouvrez la voie à un nouveau dispositif, qui reposera, comme par hasa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 72 000 hectares ont brûlé en France 2022, dont 30 000 en Gironde, notamment dans le sud du département, où deux d'entre nous, ici présents, résident. Ces incendies s'expliquent d'abord par l'extension géographique du risque incendie, conséquence directe du réchauffement climatiqu...
Nous en avons fait la démonstration cet été quand nous avons dû résoudre quelques problèmes difficiles. En conclusion, au-delà du texte, nous souhaitons rappeler que les bonnes volontés ne suffiront pas et c'est sans doute la limite de cette proposition de loi : l'écueil majeur reste le manque de moyens humains et financiers visant à renforcer...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 72 000 hectares ont brûlé en France 2022, dont 30 000 en Gironde, notamment dans le sud du département, où deux d’entre nous, ici présents, résident. Ces incendies s’expliquent d’abord par l’extension géographique du risque incendie, conséquence directe du réchauffement climatiqu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 72 000 hectares ont brûlé en France 2022, dont 30 000 en Gironde, notamment dans le sud du département, où deux d’entre nous, ici présents, résident. Ces incendies s’expliquent d’abord par l’extension géographique du risque incendie, conséquence directe du réchauffement climatiqu...