Interventions de Laurence Harribey

Je salue notre présidente d'âge et vous remercie tous de m'avoir confié la présidence de cette mission d'information, dont le sujet est particulièrement important pour nos territoires. Les fonds européens ont été confiés à la gestion des régions, pour lesquelles ils représentent des capacités financières importantes, mais aussi une capacité de ...

Il nous reste à compléter le bureau en désignant comme vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre, supplémentaire, pour les deux groupes les plus importants, étant entendu que le président et le rapporteur sont pris en compte. J'ai reçu les candidatures de MM. Daniel Gremillet et Philippe Mouiller pour le groupe Les Républica...

Quelques éléments sur l'organisation de nos travaux, à présent. Notre mission d'information devra avoir terminé ses travaux d'ici la fin du mois de septembre, avant que ne s'ouvre le nouveau droit de tirage. Notre calendrier est contraint, dans un ordre du jour chargé. Concrètement, nous disposons de trois mois pour travailler : juin, juillet e...

La mission porte sur la consommation des crédits. Son intitulé peut d'ailleurs porter à confusion, car, selon la Cour des comptes, la France se situe dans la moyenne. Si, parmi les raisons de cette sous-consommation, une émerge en particulier, alors nous pourrons faire des préconisations du type de celle que vous faites et nous interroger sur l...

C'est ce que dit la Cour des comptes. Pour autant, cela ne signifie pas que, sur certaines lignes, sur certains programmes ou dans certaines régions, il n'y a pas de problème. La thématique choisie est révélatrice de la manière dont les choses sont perçues.

Il est prévu de les auditionner.

Entreprises et associations. Il arrive même que des porteurs de projet abandonnent pour cette raison.

C'est une idée à retenir, mais il faudra voir si cela est possible d'un point de vue logistique.

Suggestion fondée. Nous ferons en sorte que les auditions nous mettent à l'écoute des territoires, au plus proche de leurs préoccupations.

Merci pour vos interventions, qui soulignent bien l'intérêt et la légitimité de cette mission ! La réunion est close à 18 h 20.

Cet amendement vise à donner la possibilité au président du conseil départemental d’Alsace de recourir à un programme-cadre en matière de coopération transfrontalière régionale. L’objectif est de lui éviter d’avoir à solliciter une délibération du conseil départemental sur chaque accord, et donc une nouvelle autorisation auprès des autorités de...

Je ne vois pas bien pourquoi la discussion de cet amendement est liée à celle du précédent, mais s’il doit en être ainsi… Notre objectif, ici, est de supprimer les alinéas de l’article 1er relatifs au conseil de développement. Nous jugeons effectivement inutile de fixer dans la loi ce que les collectivités peuvent déjà librement mettre en œuvr...

Entre Jacky et Didier, mon cœur balance ! Il s’agit, on le voit bien, d’une histoire régionale et territoriale, qui divise un groupe. Cela dit, si la raison du cœur pose problème, il est préférable de s’en tenir à la raison. Or, d’un point de vue juridique, cette motion pose problème. En effet, si l’on se réfère à son objet, le projet de loi v...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi constitue un prolongement logique du décret du 27 février 2019, qui crée le département d’Alsace en fusionnant les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Mais, en réalité, les auteurs de ce texte poursuivent deux objectifs : procéder...

… puisqu’il ne s’agit en rien d’une communauté nouvelle à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, mais bien d’un département unique issu de la fusion de deux départements. En ce sens, le texte tel qu’il est présenté en séance clarifie les choses, la commission ayant adopté sur notre initiative la dénomination « départeme...

Vu notre débat, je me demande si, plutôt que de chercher à enrichir le texte, il n'aurait pas mieux valu le réduire à l'essentiel : reconnaître et tirer les conséquences de la fusion des départements. Selon l'article 34 de la Constitution, en effet, les dispositions relatives au régime électoral, au régime des associations locales, à l'administ...

Une sorte d'IGP, une indication géographique protégée !

Nous déposerons cet amendement pour la séance publique, car il est important de discuter au fond de cette question.

Je veux insister sur l'enjeu territorial. Entendre un représentant des Pays-Bas dresser le constat d'une montée dans la population de l'insatisfaction à l'égard de l'Europe est en quelque sorte un constat d'échec : en effet, ce pays a été très souvent cité en exemple pour son engagement européen, historiquement parlant. Il est contradictoire de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi, qui résulte de la mission dite « Balai », est de procéder à l’abrogation de textes considérés comme manifestement inutiles. Dans cette première étape ont été retenus d’abord quarante-quatre, puis quarante-ne...