Interventions de Laurence Harribey

De fait, on peut tout à fait suivre les attendus d’un tel texte sur la nécessité de nettoyer l’arsenal juridique, et par là le simplifier, au nom de la crédibilité du droit et de sa lisibilité – c’est bien l’intitulé de cette proposition. Voilà pourquoi plusieurs collègues ont cité Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécess...

En 2017, le Gouvernement avait fait de la réindustrialisation une priorité, mais les faits sont cruels : 850 emplois rayés de la carte chez Ford, 450 emplois chez Ascoval suspendus à des plans de reprise, ou encore 750 emplois en jeu à la Fonderie du Poitou, 900 sur les sites papetiers sarthois d’Arjowiggins. La liste n’est pas close. Le Gouve...

Mme Laurence Harribey. Madame la secrétaire d’État, soyons sérieux ! Peut-on réduire, comme votre ministre l’a fait hier, une stratégie industrielle au fait d’arracher 20 millions d’euros à un groupe qui a touché 24 millions d’euros, plus 500 millions d’euros de CICE, comme ce fut le cas pour Ford ?

Permettez-nous de vous proposer quelques pistes de travail. Osons des prises de participation temporaires en cas de crise, comme l’a fait le président Obama pour General Motors ou la France, dans d’autres temps, pour Peugeot. Responsabilisons les grands groupes, donneurs d’ordre des PME : si Renault pérennise ses commandes à la Fonderie du Poit...

J'admire notre rapporteure de s'être enthousiasmée pour ce texte, relativement laborieux et d'intérêt peut-être douteux. Cette « chasse aux fossiles législatifs » pourrait réjouir quelques étudiants en histoire du droit : par exemple la loi du 12 février 1916 sur le trafic des monnaies nationales ou la loi du 8 juillet 1932 sur le chauffage g...

On ne peut pas avoir été unis sur la défense de nos valeurs lors de la manifestation d'avant-hier soir contre l'antisémitisme, et faire comme si de rien n'était avec la Turquie, même si le rapport n'est pas exempt de nuances. À mon tour, je me ferai l'écho d'un ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, qui déclarait que « le premier pas vers ...

Tout cela va dans le bon sens !

Dans notre proposition de résolution, nous avions mis l'accent sur l'importance symbolique du socle européen des droits sociaux, proclamé depuis plus de 18 mois, tout en regrettant l'absence de base juridique. Ce socle constitue un fondement et l'histoire européenne montre qu'on avance souvent par petits pas, de sorte que quelque chose qui n'es...

Vous avez répondu tout à l'heure à M. Pillet que les passeports avaient été délivrés normalement par l'administration. Nous pouvons en déduire qu'il était normal que vous ayez deux passeports diplomatiques et deux passeports de service, en tant que responsable de la sécurité. D'une manière générique, en faisant abstraction de votre cas et de la...

Le 2 août, vous constatez l'absence de passeports, mais ne dites rien d'un téléphone manquant. Vous attendez un inventaire général, le 4 octobre, pour constater que le combiné est manquant. Pourquoi la méthode de l'inventaire n'a-t-elle pas été utilisée dès le 2 août ? Pourquoi, entre le 2 août et le 4 octobre, ne s'est-on pas étonné de l'absen...

Quid de l'inventaire du mois d'août et de l'absence du fameux Teorem ?

M. Castaner nous a expliqué qu'il existait une procédure pour les vols et les pertes, mais aucune procédure d'annulation, d'où le problème technologique.

Elles représentent moins des deux-tiers des candidats au concours.

Nous revenons pour la deuxième fois en deux semaines sur la relation franco-allemande. Lors de notre réunion du 22 novembre dernier, nous avions eu un premier échange sur les conclusions de notre groupe de travail sur la révision du traité de l'Élysée. Comme vous avez pu le lire dans la deuxième partie du rapport, nous avons pris en compte cet...

J'ai moi aussi une suggestion, et, vu l'importance du sujet, je pense que le jeu en vaut la chandelle : il faudrait changer de méthode de travail. Les travaux que nous présentons aujourd'hui répondent à une commande qui nous avait été passée dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée, mais il serait bon de mener une réflexion s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’attacher ici à présenter quelques remarques concernant la mission « Direction de l’action du Gouvernement », qui regroupe trois programmes de nature assez différente, mais qui ont le point commun d’être rattachés au Premier ministre : « Coordination du travail gouverneme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’attacher ici à présenter quelques remarques concernant la mission « Direction de l’action du Gouvernement », qui regroupe trois programmes de nature assez différente, mais qui ont le point commun d’être rattachés au Premier ministre : « Coordination du travail gouverneme...

La coopération franco-allemande a réussi chaque fois qu'on a abordé les problèmes de manière sectorielle et pragmatique. L'OFAJ en est un excellent exemple. Je relève deux oublis dans notre rapport. Le premier concerne la coopération territoriale, au-delà de la coopération transfrontalière. Ce sujet avait pourtant été abordé lors de nos auditi...

Je voudrais remercier le rapporteur, dont le rapport clarifie nettement les enjeux. Après un accroissement important des moyens de cette mission entre 2014 et 2017, essentiellement lié au renforcement de la cyberdéfense, l'augmentation est plus modérée à périmètre constant. Les principaux bénéficiaires des augmentations sont le SGDSN, la CNCTR ...

La menace pèse aussi sur les collectivités territoriales : une collectivité est attaquée chaque semaine ! Or, avec le RGPD, elles ont de nouvelles responsabilités comme désigner un responsable des données personnelles . Un travail de fond doit être fait en collaboration avec l'ANSSI.