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Les amendements de Laurence Muller-Bronn pour ce dossier
19 interventions trouvées.
Monsieur le président, chers collègues, j’aimerais remercier à mon tour notre rapporteur Philippe Bas, ainsi que Mme Deroche, pour tout le travail qu’ils ont effectué pour encadrer et améliorer ce texte. J’aimerais remercier aussi notre président de groupe, Bruno Retailleau, qui a permis qu’une autre voix s’élève au sein des Républicains. Le G...
Or, vous l’avez vu ce soir encore, nous manquons de transparence. Je me désole de ce que nous faisons subir aux Français, aux familles et aux enfants, ces derniers jours, dans les écoles.
Alors que la France préside l’Union européenne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg. En l’état, la France pourrait être maintes fois condamnée et contrainte de changer sa loi. Le 8 avril 2021, la CEDH a rendu un arrêt Vavřička et autres contre République...
Donnons à nos concitoyens la possibilité de s’exprimer et d’agir conformément à leur conscience et leurs convictions profondes. En plus, mon amendement offre au Gouvernement l’occasion de sortir de l’impasse du tout vaccinal.
Je défends cet amendement au nom de Mme Catherine Belrhiti. Il s’agit d’exclure les femmes enceintes du passe vaccinal et de l’incitation à la vaccination. Par cohérence avec l’amendement déposé en commission qui tendait à exclure du passe vaccinal les jeunes de moins de dix-huit ans, il est nécessaire de prévoir que la grossesse ne conduise ...
Je ne peux pas supporter de tels propos, mon cher collègue. Je n’ai fait que présenter cet amendement à la demande d’une collègue.
Mme Laurence Muller-Bronn. Vous ne devez pas m’accuser de quoi que ce soit. Je me suis contentée de le défendre, c’est tout, et chacun peut penser ce qu’il veut.
Dans le contexte de la crise hospitalière et du manque de soignants, qui aggravent fortement la situation sanitaire, cet amendement vise à permettre aux soignants ou autres professionnels suspendus de travailler en se faisant tester, afin de réintégrer leur poste. Certaines directions hospitalières demandent aux soignants vaccinés et positifs ...
S’agissant de l’amendement de Mme Noël, je veux revenir sur la notion d’acceptabilité. Vous l’avez dit tout à l’heure, tester une personne non vaccinée vise à la protéger d’une forme grave. En effet, si elle développe la maladie, elle sera hospitalisée, ce qui aura pour conséquence d’engorger les services hospitaliers. Les personnes non vacci...
(Protestations sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains.) Si, ce sont les chiffres ! Permettez-moi d’achever mon propos, mes chers collègues. Pour d’autres maladies cumulées, ces effets secondaires indésirables sont bien moindres.
Les faits sont reconnus. Vous avez auditionné la directrice de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elle a attesté l’existence de plus de 110 000 effets secondaires indésirables, plus ou moins graves. § On ne peut pas ne pas prendre en compte une telle situation. Les citoyens nous écrivent. Ils évoquen...
Le déploiement d’autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 par prélèvement nasal ne nécessite pas la présence de professionnels de santé, ce qui permet la réalisation de tests plus fréquents au sein de la population. Il s’agit d’un outil essentiel dans la lutte contre le virus. Il est donc indispensable d’augmenter les disponibili...
Par cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur les effets indésirables de la vaccination. En effet, le 1er décembre dernier, lors de l’audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, différents agents de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont pu s’exprimer sur les effet...
Nous avons entendu la promesse de ne jamais rendre la vaccination obligatoire, celle de ne jamais généraliser le passe sanitaire aux actes de la vie courante, puis celle de ne jamais transformer ce passe en un passe vaccinal. Que de mensonges ont été proférés sans ciller, sans rougir ! Pensez-vous que les Français n’ont pas de mémoire, qu’ils ...
Cet amendement vise à préciser que le taux d’incidence est établi sur le fondement, non pas du nombre de cas ou du « portage » du virus, mais sur celui du nombre de personnes malades. En effet, aujourd’hui le virus se propage activement, mais la détection du covid-19 au travers de tests réalisés par dizaines de millions ne renseigne pas précis...
Le texte que nous examinons s’intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », mais, en réalité, il ne met en œuvre qu’un seul outil : la vaccination. Or nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour constater que ce seul outil n’est pas assez efficace, alors même ...
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Sur quelles bases durcir les mesures et faire peser sur une minorité de Français de nouvelles restrictions, alors que le passe sanitaire, mis en œuvre depuis plusieurs mois, n’a pas fait la démonstration de son e...
Il n’y a donc pas lieu de discriminer les Français en instaurant un passe vaccinal. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à prévoir la suppression de l’article 1er du présent projet de loi.
La commission des lois ayant supprimé la possibilité de licenciement, qui n’était pas conforme à notre droit, je vais pouvoir retirer cet amendement. Les chefs d’entreprise sont inquiets, et le Sénat leur donne satisfaction. Mais que compte faire le Gouvernement ? Nous avons besoin de garanties au cas où il souhaiterait maintenir les dispositi...
