Amendements de Laurence Rossignol

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un patient en perte d’autonomie ou en affection longue durée peut désigner, au sein d’une équipe de soins et en dehors du cadre des coopérations prévues à l’article L. 4011-1, ...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4311-9 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 4311-9. – Dans le cadre d’un protocole de coopération conclu entre l’agence régionale de santé et les établissements de santé volontaires, des infirmiers de coordination peuvent effectuer, à...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les infirmières et infirmiers ; « …° Les médecins généralistes de premier recours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les infirmières e...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 6211-3-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’enseignement supérieur, les infirmiers peuvent, dans le cadre d’un pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’UNPS n’est pas issue des élections professionnelles comme les URPS, c’est une association suprasyndicale dont les représentants sont désignés par les syndicats appartenant à l’UNPS. Plusieurs syndicats de professionnels de santé n’acceptent pas de voir confier à l’UNPS la mission de parler en leur nom.

Alinéa 3 Rétablir les articles L. 4011-4-4 à L. 4011-4-7 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4011-4-4. – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération ave...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4011-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I » ; 2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au I, des acteurs issus des associations mentionnées à l’article L. 1114-1 du présent cod...

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 357 rect., 2020-2021). Exposé sommaire : La proposition de loi visant à ...

Après l'article 4 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451-6 ainsi rédigé : « Art. L. 1451 - 6. – Le contrôle des pratiques de rémunération s’appliquant aux étudiants de troisième cycle des étude...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi complété : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa » . Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidien...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant de l’article L6112-5 et L6311-3 du code de la santé publique et chaque établissement de santé relevant de l’article L6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 bis vise à ce que les parlementaires soient membres de droit du conseil de surveillance d’un établissement public de santé de leur département. Il faut rappeler que des représentants des collectivités territoriales siègent déjà au sein des conseils de surveillance. En outre, sur la forme, ...

Après l'article 11 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.6143-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. Alinéa 13 Remplacer les mots : Un groupement hospitalier de territoire Par les mots : Un ou plusieurs groupements hospitaliers de territoire II. Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa a...

Après l'article 9 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa de l’article L. 6143-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les orientations stratégiques et financières pluriannuelles et leurs modifications. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'un projet managérial et de la logique qui l'accompagne au sein des établissements publics de santé. Le projet d'établissement tel que formulé actuellement comprend un projet « de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le pro...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et adaptés à ses besoins spécifiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la question de l’accessibilité de ce service s’adresse à tous. Il vise notamment à ce que l’orientation prenne également en compte, au-delà de l’état de santé, leurs besoins d’adaptation des soins (acces...

Alinéa 9 Après le mot : ambulatoire Ainsi les mots : en établissant des horaires de permanence des soins adaptés aux besoins de santé de la population. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une offre de permanence de soins ambulatoires plus qualitative en l’adaptant davantage aux besoins de la population. L’existence d’une rela...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de praticiens bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de cris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des non-soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de crise, nous...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer à cette décision, qu’elle résulte d’une création de poste ou non, dans un délai d’un mois ». Exposé sommaire : A défaut de la suppression de cet article, cet amendement de repli vise à rétablir la possibilité pour le directeur gé...