Amendements de Laurence Rossignol

Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1 er décembre Exposé sommaire : Afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, l'amendement du groupe CRCE prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. En e...

Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1 er novembre Exposé sommaire : Afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, l'amendement du groupe CRCE prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. En e...

Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1 er octobre Exposé sommaire : Afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, l'amendement du groupe CRCE prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. En ef...

Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1 er janvier Exposé sommaire : Afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, l'amendement du groupe CRCE prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. En ef...

Amendement n° 4431, alinéa 4 Remplacer les mots : de deux années par les mots : de dix-huit mois Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir un délai de départ à la retraite, pour les fonctionnaires de l'Etat résidant en Polynésie française justifiant des intérêts requis, inférieur à celui prévu par les auteurs de l'amendement. Le sou...

Amendement, n° 4431, alinéa 4 Remplacer les mots : de deux années par les mots : d'une année Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir un délai de départ à la retraite, pour les fonctionnaires de l'Etat résidant en Polynésie française justifiant des intérêts requis, inférieur à celui prévu par les auteurs de l'amendement. Le sous-am...

Amendement n° 4431 rect., alinéa 4 Remplacer les mots : deux années par les mots : neuf mois Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir un délai de départ à la retraite, pour les fonctionnaires de l'Etat résidant en Polynésie française justifiant des intérêts requis, inférieur à celui prévu par les auteurs de l'amendement. Le sous-am...

Amendement n° 4431 rect., alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis au moins six mois Exposé sommaire : Cet amendement tend à fixer un délai minimal à la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite par les fonctionnaires résidant en Polynésie française, prévus par cet amendement. Il semble préféra...

Amendement n° 4431 rect., alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis au moins cinq mois Exposé sommaire : Cet amendement tend à fixer un délai minimal à la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite par les fonctionnaires résidant en Polynésie française, prévus par cet amendement. Il semble préfér...

Amendement n° 4431, alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis au moins quatre mois Exposé sommaire : Cet amendement tend à fixer un délai minimal à la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite par les fonctionnaires résidant en Polynésie française, prévus par cet amendement. Il semble préférable...

Amendement n° 4431, alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis au moins trois mois Exposé sommaire : Cet amendement tend à fixer un délai minimal à la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite par les fonctionnaires résidant en Polynésie française, prévus par cet amendement. Il semble préférable ...

Amendement n° 4431, alinéa 4 Supprimer les mots : matériels et Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le critère s'appliquant à l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires résidant en Polynésie française et de tenir seulement compte de leurs intérêts moraux et non de ceux matériels, ces derniers pouvant être appelés à évoluer

Amendement n ° 4431, alinéa 4 Supprimer les mots : et moraux Exposé sommaire : Ce sous -amendement vise à modifier le critère de prise en compte de départ à la retraite pour les fonctionnaires, résidant en Polynésie française et de ne tenir compte que de leurs intérêts matériels, la notion d' intérêt moral étant subjective.

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 5 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Exposé sommaire : Les sénatrices et les sénateurs du groupe Socialiste Écologiste et Républicain demandent le renvoi en commission de cet ...

I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au II de l'article L. 351-14-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprise...

Alinéas 4 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à supprimer le décalage à 62 ans de l'âge de départ anticipé à la retraite pour les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail, les allocataires de l’AAH.

Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I du même article L. 4161-1, ces orientations s...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 556-10 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 556-10-... ainsi rédigé : « Art. L. 556-10-... – Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint et...

Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé au contrat dernière embauche et à ce que celui-ci soit l'occasion de créer une énième exonération de cotisation sociale. Et ce, d'autant que cette exonération de cotisation porte sur les cotisations fami...