Amendements de Laurence Rossignol

Alinéa 3 après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de la régie autonome des transports parisiens Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés de la RATP des mesures de convergence des régimes spéciaux vers...

Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de retraite des clercs de notaire et employés de notaire, Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés des clercs de notaire et employés de notairedes me...

Alinéa 3, après les mots: sécurité sociale insérer les mots: à l'exception du régime spécial de la Banque de France Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés de la Banque de France des mesures de convergence des régimes spéciaux vers les param...

Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 6 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation, comme trimestres cotisés, des périodes travaillées en stage de ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la vali...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge du sport et dans celles en charge des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visa...

Alinéa 2 Remplacer le mot troisième par le mot : première Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux de 10% de non-recours à la validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la...

Alinéa 2 remplacer le mot troisième par le mot : deuxième Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux de 10% de non-recours à la validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à comprendre les raison de l'important taux...

Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 11 mois Objet Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réalisés comme apprent...

Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 10 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres ré...

Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 9 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...

Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 8 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...

Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 7 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...

Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : l'année par les mots : les 6 mois Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité́ de valider rétroactivement, pour le décompte de la retraite, les trimestres réa...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fait l'objet d'un débat dans chacune des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement souscrivent à l'idée des auteurs de l'amendement d'une remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité de va...

Alinéa 5 compléter cet alinéa par les mots suivants : et du comité de suivi des retraites Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent que le conseil d'orientation des retraites se prononce sur le contenu du décret fixant la majoration du minimum contributif pour les personnes déjà retraitées. Il s'agit d'un avis opportun. Néa...

Alinéa 3 après les mots : des taux de chômage Insérer les mots de l'impact exceptionnel de la crise sanitaire Exposé sommaire : Ce sous amendement insère un critère supplémentaire au titre des indicateurs s'appliquant à l'Outre-mer, prévus par les auteurs de l'amendement pour être pris en compte par le Comité de suivi des retraites. No...

Alinéa 6 remplacer le nombre : 24 par le nombre : 12 Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement n°3918 souhaitent transformer la visite médicale des 61 ans en visite périodique, et, ce, à bon escient. Il est effectivement irresponsable que des salariés exposés, soit à la pénibilité de leurs tâches, soit au stress créé par des objecti...

Alinéa 6 remplacer le nombre : 24 par le nombre : 18 Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement n°3918 souhaitent transformer la visite médicale des 61 ans en visite périodique, et, ce, à bon escient. Il est effectivement irresponsable que des salariés exposés, soit à la pénibilité de leurs tâches, soit au stress créé par des objecti...