Droits protection et information des consommateurs

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous faites une réponse extrêmement juridique, ce qui est logique s’agissant d’un problème de garantie et de responsabilité civile. Cela dit, notre collègue a voulu avant tout attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un mode de fonctionnement économique fondé sur le consumérisme et l’obs...

Le taux maximum des prêts ou taux de l’usure est actuellement fixé à 21 %, ce qui est très élevé. Dans un contexte économique marqué par une hausse du chômage et un accroissement de la pauvreté, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à pouvoir devenir captifs de ce genre de prêts. Sans revenir à des taux de prêts administrés, cet amende...

Je ne veux pas faire de cet hémicycle un confessionnal ou un endroit où l’on échangerait des confidences. Mais je voudrais appuyer à la fois l’amendement de notre collègue et la démarche qui le sous-tend. Ce que vous dites au sujet des procédures est vrai, monsieur le secrétaire d’État. Il se trouve que j’ai eu, moi aussi, à vivre la même situ...

J’ai suivi exactement la démarche que vous avez décrite : DGCCRF, dépôt de plainte, tribunal. Il y a quatre ans. Depuis, j’ai été entendue une fois par la police. Quatre ans après, la plainte, à laquelle ont été jointes soixante-dix autres plaintes pour abus de faiblesse, n’a toujours pas connu le moindre début d’instruction. Je crains que la ...

Je ne vous demande pas de traiter mon cas ! La réponse que vous faites est théoriquement juste mais elle est inopérante car elle se heurte au réel !

Le développement de la téléphonie mobile suscite, outre de nombreuses interrogations, la suspicion de nos concitoyens. Les antennes-relais et les terminaux inquiètent tout particulièrement les Français, singulièrement un certain nombre d’associations. Cet amendement vise à appliquer le principe de précaution à un double titre, précaution sur l...

Beaucoup d’élus réfléchissent en ce moment, et particulièrement depuis l’arrêt du Conseil d’État, à la manière dont les maires peuvent être décisionnaires en matière d’implantation des antennes-relais sur le territoire de leurs communes. Je rappelle que le Conseil d’État a annulé des délibérations de deux conseils municipaux ayant interdit l’i...

Dès lors qu'il est admis que le seul avantage présent par les contrats sur 24 mois est lié au prix que l'opérateur est prêt à payer pour fidéliser ses clients, on peut tout à fait penser qu'il ferait les mêmes offres si la durée maximale des abonnements était fixée à 12 mois.

 « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » Si Lacordaire avait vécu à la fin du xxe siècle ou au début du xxie siècle, il aurait probablement pu ajouter qu'entre le marketing et le consommateur, c'est la liberté qui opprime et la loi...

Une telle société détruit au contraire l'autorité parentale par la consommation. L'économie consumériste est dangereuse, enfin, car elle est fondée sur la dissimulation, parfois même sur le mensonge, en particulier s'agissant des menaces sanitaires induites par la mise sur le marché de certains produits. Sur ce plan, je ne peux croire que les...

Mes chers collègues, vous le savez sans doute, les honoraires des agences immobilières sont libres. Par ailleurs, la loi ne leur fait obligation d’en indiquer le montant que dans leurs locaux. Aujourd’hui, bon nombre de transactions sont proposées soit par voie de presse, soit, surtout, sur des sites internet. Il nous paraît donc utile que l’o...

Outre le fait que je ne comprends pas très bien les remarques de M. Cornu, je tiens à dire que tout n’est pas égal. Ce n’est pas une question de frais de publicité. Les honoraires que verse un locataire à l’agence qui l’a mis en rapport avec le propriétaire en vue de signer un bail représentent une partie importante de la convention. Or, étant...

 « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » Si Lacordaire avait vécu à la fin du xxe siècle ou au début du xxie siècle, il aurait probablement pu ajouter qu’entre le marketing et le consommateur, c’est la liberté qui opprime et la loi...

Une telle société détruit au contraire l’autorité parentale par la consommation. L’économie consumériste est dangereuse, enfin, car elle est fondée sur la dissimulation, parfois même sur le mensonge, en particulier s’agissant des menaces sanitaires induites par la mise sur le marché de certains produits. Sur ce plan, je ne peux croire que les...

Mes chers collègues, vous le savez sans doute, les honoraires des agences immobilières sont libres. Par ailleurs, la loi ne leur fait obligation d'en indiquer le montant que dans leurs locaux. Aujourd'hui, bon nombre de transactions sont proposées soit par voie de presse, soit, surtout, sur des sites internet. Il nous paraît donc utile que l'o...

Outre le fait que je ne comprends pas très bien les remarques de M. Cornu, je tiens à dire que tout n'est pas égal. Ce n'est pas une question de frais de publicité. Les honoraires que verse un locataire à l'agence qui l'a mis en rapport avec le propriétaire en vue de signer un bail représentent une partie importante de la convention. Or, étant...