Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. Duplomb, D. Laurent, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : lieux insérer les mots : , à l’exception des activités sportives, établissements La parole est à Mme Sylviane Noël.
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud et Laugier et Mmes Saint-Pé et Férat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après la quatrième occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : comportant la photographie de son titulaire II. – Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
L’amendement n° 60, présenté par MM. Milon et Savary et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la quatrième occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : qui comporte obligatoirement la photographie de son titulaire La parole est à M. Alain Milon.
L’amendement n° 68 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le premier alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En tout état de cause, l’accès par des p...
L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Levi et Pellevat, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mme N. Delattre, MM. Bonhomme, Klinger et Longeot, Mme Bourrat, MM. Moga et Chauvet, Mme Billon, MM. Joyandet, Delcros et Laugier, Mme Puissat, M. Houpert, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mme Devésa, M. Savin, Mmes de Cidrac, Férat et Thomas, MM. J.M. Arnau...
L’amendement n° 120, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un...
L’amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : – le e du même 2° est abrogé ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un...
L’amendement n° 78, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier et Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme ...
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : – le e dudit 2° est abrogé ; La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 126, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : santé supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L’amendement n° 127, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : santé insérer les mots : ou pour se rendre à la convocation d’une jur...
L’amendement n° 79, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et ...
L’amendement n° 46 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : virologique insérer les mots : de moins de soixante-douze heures La parole est à Mme Sylviane Noël.
L’amendement n° 157, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le dixième alinéa est supprimé ; II. – Alinéa 10 Remplacer les mots : les dixième et avant-dernier alinéas sont...
L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. Duplomb, D. Laurent, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylviane Noël.
L’amendement n° 203, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après la deuxième occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II II. – Alinéa 19 Remplacer les mots : justificatif de...
L’amendement n° 159, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après les mots : d’urgence insérer les mots : et pour des soins psychiatriques et psychologiques La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, première phrase Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Alinéa 13 Remplacer les mot...
L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Wattebled et Menonville, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, A. Marc, Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des perso...
L’amendement n° 50 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une ci...
