Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti et Raimond-Pavero, M. Genet, Mmes Lassarade, Dumont et Puissat, M. Panunzi, Mmes Malet et Jacques, M. Calvet, Mmes Muller-Bronn et Gruny, M. Somon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Anglars, Grand et Pellevat, Mmes Richer et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis. L’amendement n° 128, présenté par M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 15 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parl...

Chapitre II Vaccination obligatoire L’amendement n° 3, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Supprimer cette division. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° 223, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici la date du 15 août, un rapport sur le bilan des travaux du Comité de citoyens sur les va...

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les ...

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire, les age...

L’amendement n° 221, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3113-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi réd...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 85 est présenté par Mme Jasmin. L’amendement n° 127 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 85.

L’amendement n° 23, présenté par MM. Genet, C. Vial, Segouin et Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Sautarel, B. Fournier et J.B. Blanc, Mme Chauvin, M. Babary et Mme Joseph, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, toutes les personnes âgées de plus d...

Je mets aux voix l’amendement n° 23. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat n’a pas adopté.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’amendement n° 1, au sein de l’article 5.

L’amendement n° 1, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : exerçant Insérer les mots : tout ou partie de La parole est à M. Alain Milon.

L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 231, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ...

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Frassa et Cardoux, Mme L. Darcos, M. Burgoa, Mme Joseph, MM. Savin et Rojouan, Mme Deromedi, MM. Belin, Klinger et Rietmann, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny et M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les établissements thermaux mentionnés à ...

L’amendement n° 34 n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 136 n’est pas soutenu. L’amendement n° 234, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rédiger ainsi cet a...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 236, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, et ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les personnels des établissements et services mentionnés à l’article L. 2324-1 du code de la santé publi...

L’amendement n° 35 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

L’amendement n° 246, présenté par M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris pour les personnes ayant déjà suivi un schéma vaccinal avec un vaccin non reconnu par l’Agence européenne des médicaments La parole est à M. Jean-Yves Leconte.