Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 121, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : à l’exception des médiathèques, bibliothèques et musées dont l’accès ne peut...

L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme de Cidrac et MM. Bacci, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter du 10 février 2022, ce document doit comprendre une photographie de son titulaire répondant aux caractéristiques prévues pour ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 80 est présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, ...

L’amendement n° 173, présenté par Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le premier alinéa est complété par les mots : «, assorti dans tous les cas d’une photographie répondant aux normes biométriques » ; La parole est à Mme Martine Berthet.

L’amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Chasseing et Guerriau, Mmes Paoli-Gagin et Drexler et MM. Paccaud, Gremillet et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les documents prévus au premier alinéa du présen...

Les dix amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mmes de Cidrac et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cardoux, Houpert, Joyandet, Lefèvre, Longeot et Menonville, Mme Puissat et M. Reichardt. L’amendement n° 17 est présenté par Mme Muller-Bronn. L’amendement n° 19 est présenté par Mmes Assassi, ...

Monsieur le ministre, en deux jours, vous avez extrapolé à deux reprises sur un éventuel triptyque vaccin obligatoire-contrôle-sanctions. Comme si, vous, ministre de la santé, ignoriez – je ne le crois pas un seul instant – que votre prédécesseure a rendu onze vaccins obligatoires pour les enfants, qu’elle les a inscrits dans le code de la san...

L’amendement n° 153, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de pens...

L’amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 24 1° Première phrase Supprimer les mots : comportant sa photographie 2° Seconde phrase Supprimer les mots : comportant la photographie de la personne La parole est à M. A...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen et le vote de ces amendements en discussion commune. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

En conséquence, les amendements identiques n° 80, 109, 131 et 169 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 159.

La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption303Contre 37Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 153 et 183 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous avons examiné 75 amendements au cours de la journée ; il en reste 104. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je voudrais dire à mes collègues qui nous alertent que personne ici ne veut être victime d’un nouveau confinement demain. Épargnons-nous donc de tels arguments. Je ne comprends pas la cohérence du dispositif qui nous est soumis. Les 12-18 ans, par exemple, ne pourront pas se rendre dans des lieux de loisirs, notamment dans les centres aérés et...

Le Gouvernement fait des choix, qui sont non pas seulement sanitaires, mais aussi économiques. Et si nous pouvons être attentifs à cet aspect des choses, considérons qu’il est tout de même problématique d’imposer le passe sanitaire aux enfants de 12 à 18 ans, alors qu’ils ne sont pas en mesure de décider pour eux-mêmes de leur statut vaccinal e...

À ce stade du débat, je pense que tout le monde aura compris le sens de l’amendement de suppression de l’article 1er que mes collègues et moi-même avons déposé. Il est en réalité le corollaire de notre proposition d’instaurer une obligation vaccinale. Nous ne souhaitons pas qu’aucune mesure – obligation vaccinale ou contrainte quelconque – ne s...

L’amendement n° 141 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi, Assouline et J. Bi...