Gestion de la crise sanitaire

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage...

L’amendement n° 250, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier, Fichet, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...

L’amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 824-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette peine est également applicable en cas de re...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 173 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mmes S. Robert, Conway-Mouret, Lepage, de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bon...

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait de se faire vacciner contre la covid-19 ne saurait constituer en lui-même un motif d’exclusion ou de réduction d’une garantie souscrite dans le cadre d’un contrat...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 46 est présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Kerrouche, Cardon et l...

L’amendement n° 210, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et, ayant reçu une notification judiciaire du juge des libertés et de la détention La parole est à M. Pierre Laurent.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 208, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Bonfanti-Dossat, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mme Joseph, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Noël et MM. Paccaud et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale ...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, Bonfanti-Dossat, F. Gerbaud, Billon et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Bonneau et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Houpert, Mme Drexler, MM. Savin, Longeot, Le Nay, Chatillon, J.M. Arnaud, Duffourg, S...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 260, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Le suivi et le contrôle du placement à l’isolement des personnes mentionnées au 1° du I de l’article 4 de la loi n° … du … relative à la gestion de ...

L’amendement n° 263, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au début du X, sont ajoutés les mots : « À l’exclusion des coordonnées de contact téléphonique et électronique des personnes, ». La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes Noël, Joseph, Garriaud-Maylam, Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat, M. Houpert, Mmes Dumont et Thomas et MM. Bouchet, Pointereau, Duplomb et J.M. Boyer. L’amendement n° 52 est présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol,...

L’amendement n° 258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Jusqu’au 31 décembre 2021 et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, par dérogation aux quatrième à septième alinéas du II de l’article L. 3131-15 et à l’article L. 3131-17 du code de la santé publique : ...

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organismes d’assurance maladie établissent, en concertation avec les personnes à l’isolement, le...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé : Alinéa 4...

L’amendement n° 26, présenté par MM. Poadja et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mmes Billon et Férat et MM. P. Martin, Kern, Le Nay, Capo-Canellas, Delcros et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peu...

L’amendement n° 264, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article 711-1 du code pénal, les mots : « n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n° … du … rétablissant et compl...

L’amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes S. Robert, Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cet arrêté précise également les conditions liées à la situation sanitaire dans lesquelles les ressortissants étrangers issus d’un pays tiers à l’Union européenne, étudiants, ...