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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
144 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire ». J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat a adopté.
