Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 246 est retiré. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Genet et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : médicales et scientifiques Insérer les mots : ou compte tenu des nécessités absolues de service La parole est à M. Fabien Genet.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mm...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Genet, Rojouan, C. Vial, Babary et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Somon, Mme Garnier, MM. Sautarel, J.B. Blanc, B. Fournier et Klinger et Mmes Joseph et Chauvin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf...

L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, toutes les personnes âgées de plus de 60 ans. II. – Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14...

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, toutes les personnes âgées de plus de 70 ans. II. – Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14...

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Monsieur Vial, les amendements n° 81 rectifié bis, 82 rectifié bis et 83 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 81 rectifié bis, 82 rectifié bis et 83 rectifié bis sont retirés. Madame Lubin, l’amendement n° 29 rectifié ter est-il maintenu ?

Je le mets aux voix. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 168 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 244 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 129, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° 74, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Ne pas être soumises à cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication ou une copie du cer...

L’amendement n° 212, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale par les mots : jusqu’au 31 octobre 2021 La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 27, présenté par MM. Longeot, Moga et Levi, Mme Billon, MM. Le Nay et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Chasseing, Kern et Louault, Mme Sollogoub, M. Decool, Mme Férat, MM. Détraigne, Chauvet, P. Martin, Duffourg, J.M. Arnaud et Menonville et Mmes Létard et Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Remplacer le mot : trois par ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 143 est présenté par Mme Jasmin. L’amendement n° 213 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Vict...

L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socia...

L’amendement n° 89, présenté par M. Canévet et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : septembre par le mot : octobre La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

L’amendement n° 89 est retiré. L’amendement n° 247, présenté par M. Lévrier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et avant le 15 septembre 2021, l’employeur notifie à la personne soumise à l’obligation prévue au I de l’article 5 les risques encourus si elle...

L’amendement n° 145 rectifié ter, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi, Assouline et J. Bi...