Gestion de la crise sanitaire

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 106 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas...

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : II. – Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation prévue au I de l’article 5 ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats mentionnés au I de l’article 6 ou, jusqu’au 15 septembre 2021...

L’amendement n° 76, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : ou des jours de congés payés par les mots : , des jours de congés payés ou des jours de congés sans s...

L’amendement n° 249, présenté par M. Lévrier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 7, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’employeur lui propose un entretien avec les services de prévention et santé au travail afin de l’informer sur l’obligation prévue au I de l’article 5. La parole est à M. Martin Lévrier.

L’amendement n° 162 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Assouline et J. Bigot, Mme Blatrix Contat, MM. B...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 140 rectifié ter est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepag...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, J.M. Boyer et Tabarot, Mmes L. Darcos, Ventalon, Malet et Noël, MM. J.B. Blanc et Panunzi, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat et Demas, MM. Vogel, Paccaud, Meurant et Regnard, Mme Jacques, MM. Burgoa et Bouchet, Mme...

L’amendement n° 150 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Les amendements n° 19 rectifié bis et 91 sont retirés. Je mets aux voix l’article 8.

L’amendement n° 218, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que pour accompagner les mineurs et majeurs incapables sous leur autorité La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-...

L’amendement n° 142 rectifié est retiré. L’amendement n° 219, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du ...

L’amendement n° 220, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur la mobilisation des ...

Mes chers collègues, vu l’heure, il serait bon que nous puissions achever l’examen de ce texte dans le calme. Je mets aux voix l’amendement n° 220.

L’amendement n° 222, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parl...

L’amendement n° 171, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation de la carte vitale et la mobilisation des caisses primaires d’assurance m...

L’amendement n° 265, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le chiffre : par le chiffre : 1er II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer les mots : relative à la gestion de la crise sanitaire par les mots : rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire La parole est à M. le rappo...

L’amendement n° 214, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les travaux du Conseil de défense sont rendus publics dans leur intégralité. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire La parole est à Mme la ministre déléguée.