Loi de finances pour 2023

Tous les crédits indicateurs de performance afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits indicateurs. TITRE IER DISPOSITIONS POUR 2023 Je vais appeler les articles 27 à 31 ainsi que les états B à...

III. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 32 à 35 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2023.

L’amendement n° II-1284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi cet alinéa : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général Agriculture et souveraineté alimentaire Armées Culture Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique Éducation nation...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-784 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé, Pla, P. Joly, Féraud et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Marie et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et Bourgi, Mmes Carlo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-784 rectifié, II-1191 et II-1202 rectifié ter.

L’amendement n° II-1283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Mission Cohésion des territoires, première et dernière lignes Augmenter le nombre de : 2° Mission Écologie, développement et mobilité durables a) Cinquième ligne : Remplacer les nombres : par le nombre : b) Dernière ligne : ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-331 est présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° II-839 rectifié bis est présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mmes Pantel et Guillotin et MM. Art...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-224 rectifié est présenté par M. Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Decool, Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue et A. Marc et Mme Lopez. L’amendement n° II-1159 est présenté par MM. Gi...

Les six amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-73 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Cambon, Mme Muller-Bronn, M. D. Laurent, Mmes Malet et Lopez, MM. Bouchet, Rapin et Cadec, Mme Belrhiti et MM. Brisson, Charon et Sido. L’amendement n° II-166 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mme Pao...

Les amendements n° II-166 rectifié bis, II-225 et II-256 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-870 rectifié.

L’amendement n° II-1093 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-871 rectifié, présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern et Duffourg, Mme Férat, MM. Hingray et P. Martin, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. L. Hervé, Mme Herzog et M. S. Demilly, est ainsi libellé ...

En conséquence, les amendements n° II-73 rectifié bis, II-870 rectifié et II-871 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-1169, présenté par Mme M. Filleul, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Bourgi, Mmes Carlotti et ...

L’amendement n° II-280 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 33, modifié.

L’amendement n° II-1285, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié : 1° Au II, après l’année : « 2022 », sont insérés les mo...

Mme la présidente. S’agissant d’un amendement de correction technique, je suppose que vous êtes favorable, monsieur le ministre délégué ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 37 A. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1168 rectifié est présenté par Mme Carlotti, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigala...

Mme la présidente. Avant de procéder au vote, je vais répondre à l’interrogation de notre collègue Benarroche : il est vingt-deux heures seize et il reste 116 amendements à examiner…

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-56 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° II-1037 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-11...

En conséquence, l’article 37 A est supprimé et les amendements n° II-1106, II-1092, II-1213 et II-1175 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1204 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Guiol, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé...