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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
140 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8.
L’amendement n° 140, présenté par M. Rietmann, Mme Loisier et MM. P. Martin et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° À l’article L. 131-13, la référence : « L. 134-14 » est remplacée par l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier, il est inséré un aliné...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 142, présenté par M. Rietmann, Mme Loisier et MM. P. Martin et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 134-4 du code f...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 116, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article addi...
L’amendement n° 116 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par M. Rietmann, Mme Loisier et MM. P. Martin et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV ...
L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Cabanel, Gold et Guérini et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dernier alinéas de l’article L. 134-8 du code forestier sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux mentionnés à l’...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8, et l’amendement n° 84 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fic...
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 134-16 du code forestier est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Un diagnostic de l’obligation légale d...
L’amendement n° 75, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Lassarade et Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert et Guidez, M. D. Laurent, Mmes Belrhiti et M. Mercier, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Chaize, Anglars, Henno, Pellevat, Cardoux, B. Fournier et Savary, Mmes Saint-Pé et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9. L’amendement n° 66, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socia...
L’amendement n° 66 est retiré. L’amendement n° 70, présenté par Mme Harribey, M. Gillé, Mmes G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insér...
L’amendement n° 144, présenté par M. Rietmann, Mme Loisier et MM. P. Martin et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 135-2, insérer les mots : les mots : « le maire saisit » et «, qui » sont supprimés et La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Houpert, Mandelli, Pointereau et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micoule...
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Houpert, Mandelli, Pointereau et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micoule...
L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Houpert, Mandelli et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ains...
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Houpert, Mandelli, Pointereau et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micoule...
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Mandelli, Rapin, Pointereau et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau...
Les amendements n° 41 rectifié et 42 rectifié sont retirés. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi réd...
