Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53, présenté par M. Ouzoulias, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Levi, Folliot et Le Nay, Mme Gatel, MM. Canévet, Louault et Détraigne, Mmes Guidez, Férat, Billon et Devésa et MM. P. Martin et Moga. L’amendement n° 36 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fer...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 48, 49, 63 et 64 Supprimer ces alinéas. La paro...

L’amendement n° 59 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 44 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Canayer et Vérien...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 49 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le rejet de cette demande doit être motivé. 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : rejet par le mot : acceptation La parole est à M. Philippe B...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49, première phrase Après le mot : probato...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49 Supprimer les mots : , dont la durée ne peut être inférieure à dix-huit mois II. – Alinéa 54 Supprimer les mots : , dont moins de la moitié des membres sont magistrats en activité ou honoraires, III. – Alinéa 96 Remplacer les mots : , de la c...

L’amendement n° 8, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer les mots : dont moins de la moitié des membres sont magistrats en activité ou honoraires par les...

L'amendement n° 63, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même treizième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si elle choisit d'entend...

L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Bri...

L’amendement n° 78, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le régime de stages et d’études est adapté à leur formation d’origine, à leur expérience professionnelle et, le cas échéant, à la poursuite de leur activité professionnelle. ...

Malheureusement, je ne peux soumettre une nouvelle fois au vote l’amendement de Mme de La Gontrie… La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié bis. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les c...

L’amendement n° 78 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 Insérer...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 298 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 8.

L’amendement n° 56 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote sur l’article.

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 n’est pas soutenu. L’amendement n° 52, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le nombre de personnal...

L’amendement n° 10, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : moins du quart ni plus de la moitié par les mots : plus du quart La parole est à Mm...