Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

La séance est reprise. L'amendement n° 313, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 106, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des expo...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...

L'amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 106, après l'avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées établit une liste rouge des pays à ris...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Perrin, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Piednoir, Rapin, Rietmann, Darnaud et Bascher, Mme Demas, M. Brisson, Mmes Ventalon, Lassarade et Gosselin, M. Hugonet, Mme Dumont, MM. B. Fournier, Bouchet, Pellevat, Somon et Allizard, Mme Thomas, MM. Mandelli, Chaize, Favreau et Burgoa, Mmes Imbert, Goy-Chaven...

L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d'...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau, trente-troisième li...

Les deux amendements suivants identiques. L’amendement n° 142 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L’amendement n° 220 est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fer...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Perrin, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Piednoir, Rapin, Rietmann, Darnaud et Bascher, Mme Demas, M. Brisson, Mmes Ventalon, Lassarade et Gosselin, M. Hugonet, Mme Dumont, MM. B. Fournier, Bouchet, Pellevat, Somon et Allizard, Mme Thomas, MM. Mandelli, Chaize, Favreau et Burgoa, Mmes Imbert, Goy-Chaven...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 119 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses...

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 108, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque nouvelle phase du programme doit être validée par le Parlem...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau, trente-troisième li...

Les deux amendements suivants identiques. L’amendement n° 142 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L’amendement n° 220 est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fer...

L'amendement n° 226 rectifié est retiré. L'amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 112, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Milieu Type Cible 2023 Normes et heures visées en 2030 Terrestre Journées d'activité du combattant terrestre (JACT) Nouvel indicateur Heures d'entraînement par équipage ...

L'amendement n° 306 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 118 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Levi, Le Nay et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 118, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Total Armée de Terre Marine Nationale Armée de l'air et de l'espace Total La...

L'amendement n° 41 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 278 ?

L’amendement n° 22, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Dernière colonne, trente-quatrième ligne Après les mots : 5 FDI insérer la référence : 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (…) À partir de 2030, toutes les nouvelles commandes de frégates de premier rang ...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Perrin, Bascher, Darnaud, Brisson, de Legge et Rapin, Mmes Di Folco et Dumont, MM. Chevrollier et Gremillet, Mme F. Gerbaud, M. Klinger, Mme M. Mercier, MM. Rietmann et Grosperrin, Mme Pluchet, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Belin, Mme Raimond-Pavero, MM. Meignen, Cadec et Panunzi, Mme Schalck, MM...

L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Folliot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Dernière colonne, trente-sixième ligne Après les mots : 10 PH insérer la référence : 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (...

L'amendement n° 183, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 122 I. – Après le mot : notamment insérer les mots en augmentant considérablement II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...