Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Si je comprends bien la première phrase, le refus de délivrance du permis est automatique pour les infractions les plus graves mais cela ne s'appliquerait pas aux titulaires du permis qui demandent sa validation annuelle. Il conviendrait d'écrire à la fin de la première phrase du I : « et la validation du permis est retirée ».

Tout en comprenant bien la nécessité du lien entre énergie et industrie, je rappelle qu'il est tout aussi important que la commission qui sera en charge des problématiques de développement durable puisse connaître l'impact environnemental des questions énergétiques.

Nous avons eu l'occasion de passer en quelque sorte au scanner l'action des services de l'Etat, mais peut-être pourrions nous faire de même s'agissant celle du législateur qui, parfois certes à l'initiative du Gouvernement, s'est montré particulièrement prolixe, annonçant une nouvelle loi sur un sujet alors que les mesures d'application des pré...

Dès lors qu'il est admis que le seul avantage présent par les contrats sur 24 mois est lié au prix que l'opérateur est prêt à payer pour fidéliser ses clients, on peut tout à fait penser qu'il ferait les mêmes offres si la durée maximale des abonnements était fixée à 12 mois.

A quelle loi du Grenelle avez-vous pensé ?

Evaluer tout le Grenelle, c'est un travail énorme ! On peut y distinguer au moins huit à dix domaines, chacun exigeant des semaines de travail. Il me semble impératif de nous limiter au début à une ou deux thématiques. Ou nous y passerons la législature !

Il ne faut pas perdre de vue que le tout nucléaire, choisi au nom de l'indépendance nationale, a grandement facilité le tout électrique, que vous reconnaissez comme étant la source principale de nos besoins actuels d'importation, ce qui contrarie notre stratégie d'indépendance nationale... Dès lors que les énergies renouvelables peuvent être p...

Il me revient de parler des antennes-relais. Nos concitoyens veulent une couverture partout, mais des antennes nulle part. Aux élus que nous sommes de dénouer leurs contradictions, de les aider à dégager l'intérêt général. Les connaissances sur la dangerosité des antennes-relais progressent. Ce n'est pas la marotte de quelques arriérés ou illum...

Il me revient de parler des antennes-relais. Nos concitoyens veulent une couverture partout, mais des antennes nulle part. Aux élus que nous sommes de dénouer leurs contradictions, de les aider à dégager l'intérêt général. Les connaissances sur la dangerosité des antennes-relais progressent. Ce n'est pas la marotte de quelques arriérés ou illum...

L'argument n'est pas de nature à m'émouvoir : chacun sait l'acharnement que j'ai mis à défendre la position de M. Philippe Marini ! Le Bureau du Sénat a pris une décision. Il eût été préférable de réfléchir avant, d'autant que nous sommes instruits par l'expérience de l'Assemblée nationale. Je ne partage pas les attendus de Daniel Dubois : la p...

C'est à notre président, Daniel Raoul, qu'il reviendra d'organiser la transversalité, ce qui ne sera pas simple. Vous le voyez, je suis moins enthousiaste que nos deux collègues précédents !

Et une présidence de plus ! Cela fera certainement des heureux...

J'observe que le ministère de l'Écologie paie le plus lourd tribut à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, puisque le taux atteint en réalité est de 60 %. S'agissant de la politique de l'eau et les milieux aquatiques, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau ne mériterait-telle pas une réforme en profondeur, qui marquerait une v...

La directive vise à rattraper les retards pris par les pays de l'Union, elle est un peu un rappel à l'ordre : nous n'avons donc pas à l'amodier, mais à la renforcer ! Vous dites, Jean-Claude Lenoir, que l'efficacité énergétique commence par la consommation de toute l'énergie que nous produisons. Notre ambition, c'est plutôt de ne pas produire ...

Quoiqu'il en soit, nous proposerons des amendements pour viser une production juste. Les Allemands, qui ne vivent certainement pas moins bien que nous, consomment 30 % d'énergie de moins dans le tertiaire et le logement, sans pour autant consommer plus de pétrole que nous : il y a là de quoi nous faire réfléchir !

Vous avez évoqué l'idée d'étendre le bénéfice de l'éco-PTZ aux copropriétés et aux tiers investisseurs. Confirmez-vous que des amendements en ce sens seront déposés sur le projet de loi de finances ? Le Conservatoire du littoral va subir une amputation de sa dotation de 2 millions d'euros sur 37 millions. Comment envisagez-vous qu'il continue ...

Bien qu'on puisse partager certaines remarques du rapporteur, notamment celle portant sur les bâtiments privés ou commerciaux, je crois qu'il faut revenir à l'histoire de cette directive qui est déjà en retrait par rapport à ce qu'elle devait être. Lors de sa présentation, il a été renoncé à un certain nombre de mesures importantes, en particul...

La délégation a ensuite procédé à l'audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atte...

S'agissant du cumul des mandats dans l'espace, Mme Laurence Rossignol a noté que le PS était favorable au mandat unique pour un parlementaire et à l'intégration de la présidence de structures de coopération intercommunale dans les mandats pris en compte pour la limitation du cumul. Abordant le projet de loi en préparation, elle a souhaité que s...