Interventions de Laurence Rossignol

J’espère que les effectifs de l’inspection du travail permettront de mener à bien la procédure que vous mettez en place, madame la ministre.

Nous verrons au cours de l’examen de cet article et des suivants que celle-ci peut encore, à mon sens, être améliorée.

Madame la ministre, vous avez limité le champ d’application de la mesure des écarts de rémunération et des dispositions visant à supprimer ces écarts aux entreprises de plus de cinquante salariés. Je sais pourquoi ce choix a été fait. C’était probablement le plus facile et une telle mesure a toujours quelque chose d’un peu expérimental qui fait...

Cet amendement vise à renforcer l’article 61 en prévoyant une publicité. Nous voulons en effet nous assurer que les victimes d’inégalités salariales ne prendront pas seulement connaissance du fait qu’elles ont été sous-rémunérées lorsqu’elles seront convoquées chez le DRH et qu’on leur proposera une enveloppe de rattrapage salarial. Peut-être ...

Qui « tient compte » ?...

Cet amendement, qui est peut-être satisfait – ce serait mieux ! –, vise à ce que la programmation annuelle ou pluriannuelle des mesures financières de rattrapage salarial ne puisse se substituer aux augmentations de salaire habituellement octroyées par l’employeur à ses salariés. On ne peut pas imaginer que des augmentations de salaire soient ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le code du travail prévoit que le salarié doit avoir un entretien au moment de l’embauche ainsi qu’au retour d’un certain nombre de congés : maternels, parentaux, sabbatiques, notamment. Cet entretien doit aussi être récurrent, car il a pour vocation de permettre à l’employé de faire le point sur ses perspectives d’évolution, d’emploi et de qua...

Je partage l’objectif du Gouvernement, mais je me demande si son amendement n’est pas satisfait par l’amendement n° 58 rectifié, que nous avons adopté hier, lequel prévoit des dispositions interprétatives de la violence, de la menace et de la surprise. Il inclut justement l’usage de cette drogue dite « drogue du violeur ». L’amendement du Gouve...

Mme Laurence Rossignol. Cela fera jurisprudence…

L’amendement déposé par notre collègue Laurence Cohen est utile. Le fait que la jurisprudence ait déjà eu l’occasion d’identifier ce qu’est la prostitution ne me paraît pas de nature à entamer l’efficacité de l’amendement. Par ailleurs, cet amendement a toute sa place dans ce projet de loi : la prostitution est une violence sexuelle faite aux ...

Cet amendement va exactement dans le même sens que ceux de nos collègues Alain Milon et Michelle Meunier, mais présente une rédaction plus simple. L’obligation de signalement est un sujet dont nous discutons régulièrement au Sénat. Nous en avions parlé lors de l’examen de la loi 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ou de la proposition ...

Pourquoi n’entend-on pas Mme la rapporteur ?

Ce n’est pas vrai !

L’amendement de la commission prévoit une obligation de recueillir l’accord de la victime dans la deuxième hypothèse, celle dans laquelle des sévices sont simplement suspectés, et non avérés. Cela me paraît très dangereux. C’est placer l’enfant dans une situation de conflit de loyautés terrible ! Lui demander s’il faut dénoncer ses parents, c’e...

Ce n’est pas un avis !

Elle avait vu un médecin !

Cet amendement s’inspire des préconisations du groupe de travail sur l’amélioration et la simplification de la procédure pénale mis en place dans le cadre des chantiers de la justice. Il vise à habiliter les médecins légistes formés à cet effet à la mise sous scellés de preuves d’infractions sexuelles hors réquisition judiciaire et sans qu’un o...

Cet amendement vise, d’une part, à tirer les conséquences de la jurisprudence de la cour d’appel d’Orléans, qui a considéré que le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance. Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables. C...

Dans la mesure où le texte évoqué par Mme la rapporteur ne sera examiné que dans plusieurs mois, je maintiens mon amendement. Si nous l’adoptons dès maintenant, ce sera un acquis en vue de la discussion du projet de loi en question.