Interventions de Laurence Rossignol

La question ne se pose pas à l'identique pour toutes les professions, certains praticiens peuvent exercer sans maîtriser finement notre langue, mais un orthophoniste ne le peut pas, un psychanalyste non plus. Pour un psychanalyste lacanien, ce serait compliqué !

Je partage l'avis de M. Watrin, un contrôle a posteriori comme aujourd'hui n'a pas de sens. C'est pourquoi nos amendements visent à instaurer un contrôle a priori : ils ne me semblent pas redondants avec le texte comme l'a prétendu la ministre à l'Assemblée nationale.

Ces quatre amendements convergents révèlent qu’il y a ici a minima un malentendu, au pire une incohérence juridique et une incertitude grave. Les orthophonistes sont donc inquiets quant à la transposition de cette directive. J’ai entendu les arguments qui ont été développés, d’abord par la ministre de la santé à l’Assemblée nationale, p...

Je remercie la Cour pour la partie de son rapport sur la branche famille. Merci pour la comparaison internationale qui constitue une véritable leçon de modestie pour la France, sans être pour autant déshonorante. Je me réjouis qu'il constate une augmentation des aides pour les familles les plus vulnérables, d'un côté de la courbe vers l'autre. ...

Provocateur !

Provocateur !

Madame la ministre, je salue un certain nombre de vos annonces, notamment le travail que vous avez commandé au HCE sur les violences obstétricales, qui méritent d'être explorées. En matière de droits des femmes, la visibilité des discriminations et des inégalités est déterminante pour les faire reculer. Par ailleurs, l'objectif d'égalité profe...

Le présent projet de loi prévoit des peines complémentaires automatiques d’inéligibilité pour les personnes exerçant une fonction publique ayant commis des atteintes à la probité. Il retient un large bloc d’infractions, étendant ainsi ce qui avait déjà été prévu par la loi Sapin. Toutefois, les élus ne sont pas seulement des détenteurs de l’au...

Je me réjouis, madame la garde des sceaux, que votre collègue secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et vous-même soyez préoccupées par le harcèlement, dont le plus souvent les femmes sont les victimes. Vous nous opposez la réticence qu’a souvent la Chancellerie à l’égard des listes. Cette réticence, madame la ga...

Par ailleurs, il convient d’envoyer à l’ensemble de la société française un signal important : décider que les élus s’appliquent à eux-mêmes des exigences qui sont, je vous le concède, élevées, c’est dire à tous, en particulier à toutes les femmes qui subissent un rapport hiérarchique intrusif, envahissant, que celles-ci sont protégées par l’ex...

Je voudrais d’abord profiter de cette dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement de la législature pour remercier tous les sénateurs et sénatrices avec lesquels j’ai eu l’occasion de travailler au cours de ces trois dernières années, en particulier vous-même, madame Meunier, M. Gérard Roche, M. Georges Labazée, les deux présidente...

En effet, cela revient à dire à tous ces parents que Mme Meunier évoquait à l'instant : « Vous pouvez frapper vos enfants, vous en avez le droit, mais pas trop, pas au point de les tuer, de les martyriser. »

 « L’avortement ne représente plus un enjeu politique en France […] la loi est acceptée par une large majorité ». Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, qui peut encore contester cette évidence, que Simone Veil rappelait vingt ans après l’adoption de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse ? Le droit recon...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite répondre à un certain nombre d’interpellations et revenir sur différents arguments que j’ai entendus lors de cette discussion générale. Tout d’abord, d’aucuns nous suspectent, voire nous accusent, de précipitation et d’arrière-pensées politiques. Le présent texte n’aurait-il donc pas pour seul obj...

Le référencement dépend également d’aléas, comme le nombre de mots clés. Depuis la mise en place du site d’information ivg.gouv.fr, le Gouvernement travaille quasi quotidiennement afin que l’affichage de celui-ci figure en premier. Comme je le consulte chaque jour, je puis vous dire que parfois ce site apparaît en tête du moteur de recherche. C...

Le Gouvernement serait pressé, selon certains d’entre vous. Je vous le rappelle, je vous avais proposé de discuter de ce sujet dès le mois de septembre dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Mme Laurence Rossignol, ministre. Vous auriez pu au moins examiner cet amendement, voire le rejeter, mais vous ne l’avez pas souhaité. Nous avons sans doute perdu un peu de temps…

Par ailleurs, il suffit de lire les rapports du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et ceux des associations, de se pencher sur le travail des délégations aux droits des femmes au sein des deux assemblées pour savoir que ces sites internet posent incontestablement un problème d’accès à l’information. Mon seul objectif est d’...

Je le constate, vingt-trois ans après, un consensus se dégage autour du délit d’entrave instauré en 1993. J’espère qu’il ne faudra pas vingt-trois ans supplémentaires pour obtenir un consensus sur le délit d’entrave version 2016 ! Je répondrai maintenant à certaines inquiétudes exprimées par un certain nombre d’entre vous, dont Mmes Cohen et A...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens moi aussi à saluer le travail réalisé par vos rapporteurs. Le travail de la délégation aux droits des femmes est pour moi une source précieuse d’étude, de recherche, d’exploration et d’innovation. En l’occurrence, la mobilisation transpartisane que vous avez mise en place est rem...