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Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le sénateur, je vous prie d’abord d’excuser l’absence de Marisol Touraine
Madame la sénatrice, en effet, la France a été auditionnée voilà deux semaines par le comité des droits de l’enfant de l’ONU pour examiner la conformité de nos politiques publiques aux engagements que nous avons pris en application de la convention internationale des droits de l’enfant. C’est un exercice récurrent. Le précédent rapport avait e...
Monsieur le sénateur, c’est effectivement une belle nouvelle pour toutes les personnes âgées et leurs familles : la loi relative à l’adaptation de la société française au vieillissement sera définitivement adoptée la semaine prochaine.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture revêt une importance majeure pour notre société. Il nous rassemble autour d’une ambition commune : répondre aux attentes, existante...
Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs qui se sont exprimés au cours de la discussion générale. S’agissant, tout d’abord, de la philosophie de ce texte, je constate les convergences. Avec l’accompagnement du vieillissement, ce texte va bien au-delà de l’approche médico-sociale qui a longtemps prévalu : hier, on prenait en charge la dépe...
Le principe d’égalité étant constitutionnel, il s’applique par définition, en vertu de la hiérarchie des normes, à l’ensemble des textes de loi. Cet amendement ne me paraît donc pas utile. Je comprends votre intention, monsieur le sénateur ; mais les outils de soutien aux départements que nous entendons mettre en place nous donnent précisément...
Je vous prie de m’excuser, madame David, de ne pas vous avoir répondu, mais la discussion des amendements a quelque peu occulté votre intervention liminaire. Concernant la barrière d’âge, je l’avais dit en première lecture, nous avons besoin d’un meilleur état des lieux. D’une part, un rapport est prévu en application de l’article 30 bis
Je voudrais très brièvement remercier les deux rapporteurs, Georges Labazée et Gérard Roche, pour le travail accompli, mais également l’ensemble des sénateurs qui ont contribué à la qualité des débats que nous avons eus, en première comme en deuxième lecture, dans la discussion générale et tout au long de l’examen des articles. Je souhaite sal...
Madame la présidente, monsieur le rapporteur François Pillet, madame Giudicelli, qui êtes à l’origine de ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, en moins d’un an, la Haute Assemblée nous aura donné plusieurs occasions de parler de protection de l’enfance. Par deux fois, c'est sur l’initiative du Sénat que nous avons débattu, échangé et che...
Je tiens à remercier à mon tour l’ensemble de la Haute Assemblée, en particulier les deux auteurs de la proposition de loi, dont je crois pouvoir dire qu’elles reconnaissent leur travail dans ce texte dont la discussion va se poursuivre. Muguette Dini a suivi le cheminement parlementaire de la proposition de loi, puisqu’elle a été associée au c...
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, fort du travail remarquable mené par Michèle Meunier et Muguette Dini – travail que je salue une nouvelle fois –, le texte qui vous est soumis en deuxième lecture a aujou...
Mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie tout d’abord chacun des intervenants, en particulier les rapporteurs et le président de la commission des affaires sociales, d’avoir nourri cette discussion. Je salue surtout l’approche constructive de Mmes Cohen, Archimbaud et Campion et de M. Sueur. J’appelle votre attention sur le fait que, si ...
Monsieur le sénateur Olivier Cadic, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir posé cette question et parlé devant la Haute Assemblée du petit Bastien : ce qu’il a subi mérite que nous prononcions son prénom aujourd'hui. Bien entendu, lorsqu’un drame d’une telle nature survient, on se pose forcément la question : comment est-ce possible ? ...
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Sagesse !
Je suis bien entendu très heureuse que le Sénat ait adopté le projet de loi. Je remercie tous les sénateurs qui ont participé au débat, à commencer par Mme Catherine di Folco et M. Daniel Gremillet, rapporteurs pour avis, et par les deux rapporteurs, auxquels je tiens à décerner une mention spéciale : en cette semaine du binôme paritaire, j’ai...
L’article 29 est probablement l’un des articles centraux du projet de loi. Il part du constat, fondé sur plusieurs rapports parlementaires et sur nos observations en tant qu’élus locaux ou nationaux, que le dispositif créé en 2001 a montré ses limites : un plan d’aide sur quatre est saturé, dont 46 % des GIR 1 ; le niveau du reste à charge peut...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’apprends à l’instant que, parmi les dix-neuf personnes lâchement assassinées au cours de l’attentat terroriste qui a eu lieu cette après-midi à Tunis, victimes auxquelles il faut ajouter de très nombreux blessés, se trouvait un Français. En cet instant, je tiens à ce que nous assurion...
L’adoption de l’amendement n° 287 a fait tomber l’amendement n° 162 du Gouvernement, je n’ai donc pas pu m’exprimer. Cela étant, je salue le travail réalisé par la commission et les corapporteurs, car il s’agit d’un sujet important et délicat. Monsieur Roche, j’ai pu mesurer tout à l’heure votre déception, mais nous partageons le même objectif...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous partageons tous au moins un constat, et je suis convaincue que, au cours de la discussion de ce texte, nous en partagerons bien d’autres : une partie grandissante de la population française vit plus longtemps. Nous le savons aussi, cette tendance est appelée à se poursuivre. En 202...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai de manière assez brève, me réservant de revenir au cours de la discussion des articles sur les différents sujets évoqués. Je me félicite d’avoir entendu exprimer un accord global sur l’esprit du projet de loi, qui vise à changer le regard de la société sur le vieillissement...