Interventions de Laurence Rossignol

Monsieur le corapporteur, je ne suis pas en mesure de vous répondre immédiatement sur ce point. Je le ferai dès que je disposerai des éléments d’information nécessaires. Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Vanlerenberghe, la réforme de l’APA à domicile est en effet un axe central du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, que votre assemblée examinera la semaine prochaine et qui devrait être définitivement adopté avant la fin de l’année, en vue d’une applicatio...

Je vous remercie, monsieur le sénateur, de saluer mon engagement personnel. Croyez bien qu’il est à la hauteur de celui de l’ensemble du Gouvernement. Depuis mon entrée en fonction, il y a un an, j’ai effectivement pris la mesure des difficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile, grâce aux visites que j’ai effectuées sur le terra...

Il eût peut-être mieux valu, au moment où cette loi a été votée, isoler les services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il reste que la loi a aujourd’hui dix ans et que de nombreux services se sont développés sur son fondement. C’est l’existant, et il nous revient de le gérer avec responsabilité, en ayant par conséquent le souci...

Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre question sur la complexité de certaines situations particulières, je veux à mon tour me féliciter de la simplicité du CESU. Il s’agit en effet d’un dispositif facile à manier, notamment pour les employeurs.

Monsieur le sénateur, les questions de reconnaissance des coûts de revient des services d’aide à domicile et d’émergence d’un tarif national de référence APA sont récurrentes. J’ai d’ailleurs bien en tête le rapport que vous avez co-écrit avec Jean-Marie Vanlerenberghe sur le sujet. S’agissant, tout d’abord, de la partie de votre question rela...

Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner ainsi l’occasion de compléter la réponse que j’avais adressée tout à l’heure à M. Lemoyne. Votre collègue m’interrogeait à propos d’une rétractation des CARSAT sur l’aide à domicile.

Nous partageons tous vos constats, monsieur Pellevat. Nous recherchons des solutions en matière d’évolution de la tarification. C’est le sens du chantier que j’ai engagé le 17 décembre dernier. Avec l’Assemblée des départements de France, nous avons élaboré la feuille de route des réformes à mener en 2015. Comme je viens de le préciser, j’atten...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame Giudicelli, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte dont nous discutons cet après-midi a pour objectif d’améliorer et de renforcer encore les réponses collectives que nous pouvons apporter pour mieux protéger les enfants. Vous connaissez mon engage...

Je veux saluer, tout d’abord, la qualité de la discussion générale qui vient de se tenir et le consensus qui s’est dessiné au travers des interventions des représentants des différents groupes. Je souhaite répondre à M. Béchu sur les différents points qu’il vient d’évoquer en fin de discussion générale et qui dépassent un peu la seule maltrait...

Madame la sénatrice, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser Marisol Touraine, qui ne pouvait pas être présente cet après-midi.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mon propos sera bref ; bon nombre des points soulevés dans les différentes interventions pourront en effet être abordés au moment de l’examen des amendements. J’ai d’ailleurs bien compris que Jean-Noël Cardoux et Philippe Mouiller attendaient de voir le sort réservé aux amendements dépos...

J’entends Mme Lienemann et Mme Cohen nous dire, en fait, que, s’il y a un effet sur le travail des femmes et un problème de retour à l’emploi, c’est à cause du chômage, donc une raison indépendante du CLCA. On observe qu’une partie des femmes retrouvent malgré tout leur activité professionnelle à l’issue du CLCA, mais qu’un an de CLCA représen...

Si la majorité des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale entreront en application au 1er janvier 2015, nous avons choisi la date du 1er juillet pour la mise en œuvre de la modulation des allocations familiales, justement pour donner aux caisses d’allocations familiales le temps nécessaire à la mise en place des programmes...

Je remercie l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat, particulièrement le président de la commission des affaires sociales, le rapporteur général et les rapporteurs qui se sont succédé à leurs côtés. Le texte adopté ce soir au Sénat n’est conforme ni à l’esprit ni à la lettre de celui élaboré par le Gouvernement et voté par l’Asse...

secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. - Le projet de loi sur le vieillissement devrait être examiné par le Sénat au début de 2015 pour une mise en application au deuxième semestre.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi déposée par Thierry Braillard, alors parlementaire, et relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une pris...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat examine cet après-midi la proposition de loi visant à reporter le point de départ du délai de prescription des agressions sexuelles au « jour où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions lui pe...

La proposition de loi dont nous discutons touche à la protection de l’enfance. C’est d'ailleurs à ce titre que je participe aujourd'hui à l’examen de ce texte. La protection de l’enfance n’est pas en soi un outil de lutte contre l’immigration clandestine, le Gouvernement s’attachant à lutter contre ce phénomène mais dans un autre cadre et avec...

Madame la présidente, j’ai grand plaisir à vous saluer ce matin. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, qui est actuellement retenue à l’Assemblée nationale pour le même exercice que celui auquel nous nous livrons ici. Vous l’avez...