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J'avais compris qu'elle étendait aux réseaux de chaleur gérés par des régies municipales les dispositions de rachat applicables aux cogénérations industrielles. Sept sites sont concernés, donc la somme sera modeste.

Sur ce sujet, il me semble que deux objectifs sont visés, le premier par l’article et le second par l’amendement. Or ces deux buts ne sont pas les mêmes. Qui plus est, ce n’est pas nécessairement le bon endroit pour qu’ils se croisent. Je résumerai le but visé par cet article en employant un lexique bien connu dans cet hémicycle : il s’agit, s...

Mon propos sera proche de celui de Mme Didier. Je ne reprendrai pas les éléments qu’elle a déjà donnés sur les divers avantages de la cogénération, à la fois en termes de rendement, d’économies d’énergie primaire et de réduction des émissions de CO2. J’ai également bien noté ce qu’elle a dit de l’impact du développement de la cogénération sur ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, hier s’est tenue, à Matignon, la réunion préparatoire à la deuxième conférence sociale, qui elle-même se réunira dans un mois. Permettez-moi d’abord de dire un mot sur la méthode, car elle est déterminan...

… parce qu’il aboutit à la prise de décisions dans un climat de respect et d’écoute, fussent-elles non consensuelles, ce processus est la juste voie pour mobiliser les partenaires sociaux dans la bataille pour l’emploi. D'ailleurs, tous, qu’ils aient ou non été signataires des conclusions, s’en félicitent. Les emplois d’avenir, les contrats de...

Je veux également saluer le travail de notre rapporteure sur ce texte compliqué, comme le sont tous les projets de loi d'adaptation au droit européen. Nous étions davantage habitués à la transposition de dispositions fiscales ou sociales : félicitons-nous que le développement durable soit à son tour concerné et identifié comme tel. Les disposi...

Il me paraît d’autant plus important de le faire que je ne suis pas sûre que le monde des pêcheurs, parce qu’il s’agit de la ressource qui assure son activité économique, soit a priori porté à veiller à la reproduction de cette ressource, de même qu’il n’est pas sûr que les agriculteurs aient toujours su se protéger et protéger les terre...

Peut-être, mais il existe de très nombreuses activités que je n’exerce pas et sur lesquelles je suis appelée à légiférer. Fort heureusement, je ne suis pas supposée les exercer pour être compétente et légitime en tant que parlementaire ! Je sais simplement que, selon les évaluations des scientifiques, un quart du prélèvement est aujourd’hui re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que certaines organisations non gouvernementales se préoccupent du sujet depuis déjà un certain temps, l’obsolescence programmée a été longtemps perçue comme un fantasme des décroissants, relevant d’une vision complotiste ou policière du fonctionnement de nos industries. De ...

Mme Laurence Rossignol. Au temps où un ouvrier savait réparer sa voiture ou les appareils électroménagers, son savoir-faire était reconnu et utilisable dans son propre environnement.

Aujourd’hui, même les ouvriers qualifiés ne savent plus réparer les objets qu’on leur a vendus ! De ce point de vue, leur déclassement social se trouve accru et ce phénomène accompagne la désindustrialisation de notre pays. Notre débat et les propositions avancées contribuent à politiser les notions de consommation et de progrès technique, en ...