Interventions de Laurence Rossignol

Je le retire, mais j’espère que je n’aurai pas à le redéposer l’année prochaine et que, si tel devait être le cas, on ne m’opposera pas alors la même argumentation !

Cet amendement ne vise que le biodiesel, le bioéthanol étant exclu du champ de son dispositif. S’il est clair que soutenir la création de nouvelles filières et y intervenir économiquement relève bien du rôle de la puissance publique, il arrive un moment où elles ont atteint un degré de développement et une autosuffisance tels que les subventio...

Il s'agit d'un amendement ciblé. Cette filière, sur laquelle je n’ai porté aucun jugement dans mon intervention, va bien. Elle peut aujourd’hui poursuivre son développement sans les aides de l'État. Dans cette période où les contraintes sur les finances publiques sont extrêmement fortes – elles se sont encore renforcées depuis la tenue de la C...

Au cours de la discussion sur ces amendements de suppression de l’article 4 ter, plusieurs paramètres ont été évoqués : on a parlé des recettes nouvelles pour l’État, de l’industrie automobile et, enfin, notre collègue Richard Yung, le premier, a mentionné un aspect qui avait été totalement passé sous silence avant son intervention, à sa...

Monsieur Longuet, un sujet après l’autre, si vous le voulez bien ! Pour le moment, nous parlons des voitures, pas de l’énergie nucléaire ! La Banque mondiale, qui n'est pas un repaire d'hurluberlus « pondant » des rapports juste pour le plaisir, nous a informés cette semaine que nous devions nous attendre non pas à deux degrés de réchauffement...

Je ne suis pas une spécialiste de la question, mais je me suis livrée à une petite vérification. Parmi les voitures de 6 chevaux fiscaux, on compte des voitures françaises telles que les Peugeot 208, 308 et 508, la Renault Mégane, la Mercedes Classe A et aussi des Audi. Il est donc aujourd'hui possible à la fois de limiter les émissions de CO2 ...

Cela ne me dérange pas d’être prise en défaut dans ce domaine !

Ou bien cet amendement fera l’objet d’une seconde délibération !

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard des dispositions que nous venons d’examiner concernant le barème kilométrique « automobile ». Il a pour objet le barème « carburant », qui est un peu l’équivalent du barème « automobile » concernant, notamment, les véhicules de location utilisés par les professions libérales. Je n’oublie pas les ...

Je n’aurai pas l’outrecuidance de vous contredire, monsieur le ministre, mais j’avais cru comprendre – je me trompe sans doute ! – que le barème carburant s’appliquait, d’une part, aux professions libérales utilisant un véhicule de location et, d’autre part, aux artisans utilisant leur véhicule personnel. Si vos services pouvaient confirmer cet...

Très bien !

Ces deux interventions me surprennent. Le rapporteur a cherché à obtenir un accord dans un esprit de consensus. Il a écouté vos objections. Cela me semble de bonne méthode ! Comment lui reprocher de vouloir modifier le texte qu'en l'état vous rejetiez ? Avouez plutôt que le texte ne trouvera jamais grâce à vos yeux, quelque aménagement qu'on y ...

Je tiens à saluer le travail accompli sur cette proposition de loi par la commission et le Gouvernement. Comme l’a rappelé notre collègue Hervé Maurey, ce texte avait été rejeté en commission au mois d’octobre, avant d’être finalement adopté par elle ce matin : cela signifie bien qu’il s’est passé quelque chose entre-temps.

Tous les amendements ont été adoptés en commission. Un travail a donc été accompli, un bon travail parlementaire. Les diverses interventions que j’ai pu entendre depuis ce matin me laissent quelque peu perplexe : quelle est la cohérence entre les critiques formulées voilà trois semaines et celles qui sont émises aujourd’hui ? Elles me semblent...

Oui la majorité doit aider les Verts à faire voter un bon texte. L'amendement n° DEVDUR-10 est adopté.

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste avait indiqué qu’il était d’accord avec les objectifs visés par ce texte, mais qu’il émettait quelques réserves sur les moyens de les atteindre. Je tiens donc à féliciter le rapporteur et l’auteur de la proposition de loi, qui ont tous deux travaillé avec le pl...

Souvenez-vous des ouvrières de cette entreprise de prothèses mammaires qui expliquaient à la télévision, le visage rongé par la culpabilité : « Nous savions ce que nous faisions, mais nous ne savions pas à qui le dire et nous avions peur de perdre notre emploi. » C'est à cela que le texte répond, en intégrant une dimension à la fois sociale et ...

J’espère que nous en partageons tout de même quelques-unes, ne serait-ce que le goût de la connaissance. Vous craignez que les scientifiques ne soient bridés, entravés dans leur capacité à chercher, que le progrès scientifique et technologique ne soit limité par une approche pluraliste de la science et de l'expertise scientifique. Vous évoquez...

Très bien !