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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 225 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au ...
L’amendement n° 225 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 622, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au ...
Je mets aux voix l'amendement n° 622.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’amendement n° 622.
Je mets aux voix l’amendement n° 622.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé : A...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décr...
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé : A...
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé : A...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décr...
L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
