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Quel est l’avis de la commission ?
Madame Gacquerre, les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pel...
Madame Gacquerre, les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Madame Gacquerre, les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l'amendement n° 222 rectifié ter.
Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pel...
Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pel...
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 222 rectifié ter.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 222 rectifié ter.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 227 rectifié.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 227 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 313 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 313 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 500.
La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié ter.
La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission ?