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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 500.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 500.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 222 rectifié ter, 227 rectifié, 313 rectifié, 336 rectifié ter et 500.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cade...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 222 rectifié ter, 227 rectifié, 313 rectifié, 336 rectifié ter et 500.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 222 rectifié ter, 227 rectifié, 313 rectifié, 336 rectifié ter et 500.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° 87 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cade...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cade...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 556.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 87 rectifié.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 87 rectifié.
L'amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité à statut particulier mentionnée à l'article L. 3611-1 du code général des collec...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 556.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 556.
