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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collec...
L’amendement n° 552, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collec...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 54 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié et 556.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 552.
L’amendement n° 54 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié et 556.
L’amendement n° 54 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié et 556.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L'amendement n° 192 rec...
Je mets aux voix l’amendement n° 552.
Je mets aux voix l’amendement n° 552.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 192 rectifié bis.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 192 rec...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 192 rec...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié bis.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié bis.
