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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 319 rectifié bis.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 319 rectifié bis.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 502 rectifié.
La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° 339 rectifié quater.
La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° 339 rectifié quater.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 502 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 502 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 192 rectifié bis, 319 rectifié bis, 339 rectifié quater et 502 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité dép...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 192 rectifié bis, 319 rectifié bis, 339 rectifié quater et 502 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 192 rectifié bis, 319 rectifié bis, 339 rectifié quater et 502 rectifié.
L'amendement n° 507, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail est obligatoirement composé de représentants des org...
Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité dép...
Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité dép...
