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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 507, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail est obligatoirement composé de représentants des org...
L’amendement n° 507, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail est obligatoirement composé de représentants des org...
L'amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Levi, Mme Perrot et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail comprend ...
L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L'amendement n° 315 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Levi, Mme Perrot et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail comprend ...
L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Levi, Mme Perrot et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail comprend ...
L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern, Levi et Longeot et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité local France Travail comprend notamment l...
L’amendement n° 315 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 315 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition des comités territoriaux France Travail intègre des représentants locaux des ent...
L’amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern, Levi et Longeot et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité local France Travail comprend notamment l...
L’amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern, Levi et Longeot et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité local France Travail comprend notamment l...
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 68 Après le mot : composition insérer les mots : garantissant la participation des représentants d'usagers, notamment en situation de handicap, La parole est à M. André Guiol.
L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition des comités territoriaux France Travail intègre des représentants locaux des ent...
L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition des comités territoriaux France Travail intègre des représentants locaux des ent...
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mme Paoli-Gagin et M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 68 Compléter cet alinéa par les mots : prévoyant la représentation d'usagers et notamment celle des personnes en situation de handicap La paro...
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 68 Après le mot : composition insérer les mots : garantissant la participation des représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, La parole est à M. André Guiol.
