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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 68 Après le mot : composition insérer les mots : garantissant la participation des représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, La parole est à M. André Guiol.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L'amendement n° 322 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...
L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mme Paoli-Gagin et M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 68 Compléter cet alinéa par les mots : prévoyant la représentation d’usagers et notamment celle des personnes en situation de handicap La paro...
L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mme Paoli-Gagin et M. Levi, est ainsi libellé : Alinéa 68 Compléter cet alinéa par les mots : prévoyant la représentation d’usagers et notamment celle des personnes en situation de handicap La paro...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l'amendement n° 322 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 322 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 322 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l'amendement n° 480.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 322 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 322 rectifié.
L'amendement n° 479, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants des organisations syndicales représentatives ; La...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 480.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 480.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 479, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants des organisations syndicales représentatives ; La p...
L’amendement n° 479, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants des organisations syndicales représentatives ; La p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 506.
