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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 403 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 403 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des ser...
L’amendement n° 511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des ser...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.
L'amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié.
La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié.
L’amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 575 rectifié.
L’amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 575 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 511.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié.
