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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L'amendement n° 515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : Ces critères d'orientation tiennent compte notamment des freins à l'emploi de certains inscrits en mati...
Je mets aux voix l’amendement n° 511.
Je mets aux voix l’amendement n° 511.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : Ces critères d’orientation tiennent compte notamment des freins à l’emploi de certains inscrits en mati...
L’amendement n° 515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : Ces critères d’orientation tiennent compte notamment des freins à l’emploi de certains inscrits en mati...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 515.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : aux 1° à 6° du par le mot : au La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 515.
Je mets aux voix l’amendement n° 515.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : aux 1° à 6° du par le mot : au La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : aux 1° à 6° du par le mot : au La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 635.
Quel est l’avis de la commission ?
