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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-868 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-869 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay et Longeot, Mme C. Fournier, M. Capo-Canellas et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprimer c...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-695 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. ...
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-716.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° I-977 rectifié ter.
Le sous-amendement n° I-1248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont vérifiés par les mots : la taxe mentionnée à l’article 265 du code des douanes devient exigible La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Monsieur Canevet, l’amendement n° I-869 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-869 rectifié est retiré. Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-695 rectifié ter, I-716 rectifié et I-977 rectifié quater. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1248.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-695 rectifié ter, I-716 rectifié et I-977 rectifié quater, modifiés.
L’amendement n° I-1206, présenté par MM. Marchand, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 1° Supprimer les mots : que le redevable a fournies 2° Compléter cet alinéa par les mots : que le redevable exploite II. – Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1206.
L’amendement n° I-64, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après les mots : au 2° du 1 insérer les mots : du présent B La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-64.
