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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-696 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. ...
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-718 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° I-978 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-696 rectifié bis, I-718 rectifié et I-978 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-697 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mmes Deromedi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-180 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mme Deroche, MM. Milon et Savary, Mme Lherbier, M. Charon, Mmes Chauvin et Lassarade, MM. Bascher et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mmes Di Folco, Bonfanti-Dossat et Muller-Bronn, MM. Rojouan et Rapin, Mme Lopez, MM. P...
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° I-327 rectifié bis.
Les cinq amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-154 rectifié est présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Delahaye, Levi et Détraigne, Mme Billon et MM. Longeot, Cazabonne, Vanlerenberghe, S. Demilly, Duffourg et Canevet. L’amendement n° I-617 rectifié...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-617 rectifié bis.
L’amendement n° I-720 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° I-986 rectifié.
L’amendement n° I-1100 n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-463 rectifié est présenté par M. Jeansannetas. L’amendement n° I-726 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-872 rectifié bis est présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère et S....
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° I-1114 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est finalement l’avis de la commission ?
