Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-863 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-694 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Lauren...
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-717 rectifié.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° I-979 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-694 rectifié bis, I-717 rectifié et I-979 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-40 rectifié ter est présenté par MM. Perrin, Bas et Rietmann, Mme de Cidrac, MM. Rapin, Duffourg ...
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° I-454 rectifié bis.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-1004 rectifié bis.
L’amendement n° I-41 rectifié, présenté par MM. Perrin, Rietmann et Bas, Mme Puissat, MM. Bonne, Bonneau et Longeot, Mmes Chauvin et Richer, MM. Regnard et D. Laurent, Mme Noël, MM. Mizzon et Laugier, Mme Muller-Bronn, M. Bazin, Mme Dumont, MM. Somon, Hugonet, Joyandet et Chaize, Mmes Berthet, M. Mercier, Thomas et Pluchet, MM. Laménie, Courtia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
L’amendement n° I-454 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-40 rectifié ter et I-1004 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° I-41 rectifié.
L’amendement n° I-1182 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre X du code des douanes es...
Quel est l’avis de la commission ?
